Conditions d’utilisation de l’application « espace privé » du Réseau Santé Bruxellois

Abrumet donne accès à l’utilisateur à son application « espace privé » via le site internet du Réseau Santé Bruxellois. En utilisant l’application « espace privé » du Réseau Santé Bruxellois, l’utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les présentes conditions d’utilisation de l’application « espace privé » du Réseau Santé Bruxellois ainsi que le règlement vie privée se trouvant sur le site internet www.reseausantebruxellois.be et s’engage à les respecter. S’il les refuse, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation de l’application « espace privé » du Réseau Santé Bruxellois

Dans le cadre de la gestion du Réseau Santé Bruxellois, Abrumet agit comme sous-traitant au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel des hôpitaux et des prestataires de soins membres du réseau.

Qualité des informations

Les données disponibles via l’application « espace privé » du Réseau Santé Bruxellois sont censées être exactes au moment de leur publication par les prestataires de soins ou les hôpitaux, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées au moment de leur consultation par l’utilisateur. Ainsi, aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité, à la précision ou à l’exhaustivité de chaque information consultée sur l’application « espace privé » via le site internet du Réseau Santé Bruxellois

Le contenu du site internet du Réseau Santé Bruxellois et de l’application « espace privé » (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Responsabilité

Abrumet décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations obtenues par le biais de l’application « espace privé » et du site internet. Ceci inclut, sans limitation, tous dommages indirects, toutes pertes, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les précautions pour s’assurer que ce qu’il sélectionne pour son usage est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer ses données ou son matériel.

Par conséquent, l’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues via l’application « espace privé » et le site internet du Réseau Santé Bruxellois.

Liens et renvois

Ce site internet et l’application « espace privé » contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition de l’utilisateur à titre indicatif uniquement. Abrumet ne contrôle pas ces liens hypertextes ni d’autres sources d’information qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Abrumet décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie l’application « espace privé » et le site internet du Réseau Santé Bruxellois.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du livre XI, Titre 5 du code de droit économique, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, l’utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour son usage personnel.

Abrumet se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site du Réseau Santé Bruxellois et de l’application « espace privé ». Leurs mises en pages sont, entre autres, protégées par les droits de propriété intellectuelle. Les liens hypertextes figurants sur ces sites ne font pas l’objet d’une telle protection.

Les informations médicales, si celles-ci revêtissent une forme originale, sont protégées par le droit d’auteur. Le prestataire de soins est le titulaire de ce droit. Cependant, il ne pourra exercer ces droits que si l’exercice de ceux-ci n’enfreint pas la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que les règles d’éthiques et de déontologies spécifiques à sa profession.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique par le biais de l’application « espace privé » et du site internet du Réseau Santé Bruxellois seront traitées par Abrumet, en sa qualité de sous-traitant.

Abrumet ne communiquera pas ces données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire en raison d’une obligation légale ou sur instruction du responsable de traitement.

Toute demande relative aux droits d’accès, de rectification ou d’opposition au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et sous réserve de l’application de législation spécifique peut être adressée à Abrumet (info@abrumet.be ou au Service Administratif d’Abrumet, Boulevard de l’Abattoir, 26 à 1000 Bruxelles) qui la transmettra, le cas échéant et en en informant l’utilisateur, au responsable de traitement concerné si Abrumet ne peut y donner suite lui-même sous réserve de ce qui est prévu par le règlement vie privée susmentionné.

Litiges

Le présent accord en ligne et toute contestation ou action relative au site du Réseau Santé Bruxellois et l’application « espace privé » ou à toute information figurant sur ceux-ci, sont régis par le droit belge. En consultant ou en utilisant l’application « espace privé », l’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des cours et tribunaux de Belgique et l’application de la loi belge.

 

Modifié le 18/08/2016