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1. Retirer son consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement de la même manière que vous l’avez donné.

Ne retirez votre consentement que si vous n’êtes plus d’accord de partager électroniquement et de manière sécurisée vos documents de santé. Dans ce cas, ce sont l’ensemble des services liés au consentement qui seront inactivés. Si vous retirez votre consentement, ni vous ni aucun médecin n’aura accès aux documents partagés via les réseaux de santé. Veuillez noter que votre médecin généraliste peut toujours recevoir vos documents médicaux par les autres canaux de communication existants (poste, boite e-mails, etc.)
Vous ne recevez aucun document officiel lors de votre désinscription.

2. Que se passe-t-il en cas de décès ?

La mort met fin automatiquement à l’accès au dossier santé partagé électronique. Les liens thérapeutiques sont en effet interrompus. Le système enregistre le décès du patient, ce qui modifie les droits d’accès à son dossier en conformité avec la législation applicable dont la loi du 22.08.2002 relative aux droits du patient et le RGPD.

Les données restent cependant disponibles mais ne peuvent plus être utilisées que dans un contexte médico-légal ou, être accessibles de manière indirecte à la famille, en vertu de ce qui est prévu dans la loi relative aux droits du patient

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