Il y a du nouveau concernant le partage des données de santé au niveau européen : le règlement sur l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) a été publié le 26 mars 2025 au Journal Officiel de l’Union européenne.
Cette nouvelle législation vise à harmoniser l’échange et l’utilisation des données de santé à travers l’Europe. En rendant ces données plus accessibles et exploitables, l’EHDS stimulera l’innovation, améliorera les soins et favorisera un avenir plus sain pour tous. Ce cadre représente une avancée majeure pour l’interopérabilité et le partage des données, en encourageant l’adoption de standards communs comme le FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources).
Les Réseaux Santé Wallon et Bruxellois sont des pionniers en Belgique avec leur coffre-fort FHIR opérationnel, notamment pour l’enregistrement des vaccinations.
La mise en œuvre de l’EHDS se fera progressivement sur plusieurs années :
- Mars 2025 : Le règlement EHDS est officiellement publié au Journal officiel de l’Union européenne.
- Mars 2027 : Première phase de mise en œuvre générale.
- Mars 2029 : Les prestataires de soins de santé doivent échanger des résumés électroniques des patients, des prescriptions et des délivrances dans un format standardisé, avec des systèmes de DSE (dossier de santé électronique) conformes aux normes européennes. À ce stade, la phase de mise en œuvre générale pour l’utilisation secondaire commence également.
- Mars 2031 : Tous les systèmes de DSE couverts par le règlement EHDS (images médicales, résultats de tests médicaux et comptes rendus de sortie) doivent être entièrement certifiés et répondre aux exigences d’interopérabilité. L’utilisation secondaire des données de santé s’étend à de nouveaux domaines (génomique, applications de bien-être).
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2034 et au-delà : des connexions seront établies avec des pays tiers.
