Depuis le 1er septembre 2025, les médecins et les dentistes sont tenus de transmettre leurs factures aux mutualités exclusivement par voie électronique.
Cette obligation s’applique à toutes les prestations ambulatoires, qu’il s’agisse du régime du tiers payant (eFact) ou de facturations hors tiers payant (eAttest).
L’objectif principal de cette mesure est de réduire les risques d’erreurs et de simplifier le suivi administratif. Elle concerne l’ensemble des médecins généralistes, spécialistes, y compris ceux en formation, ainsi que les dentistes généralistes ou spécialistes.
Une exception est prévue pour les praticiens plus âgés : les médecins qui avaient déjà 67 ans au 1er janvier 2023 et les dentistes de 63 ans ou plus au 1er janvier 2024 peuvent continuer à utiliser la facturation papier.
Dans la pratique, le médecin ou le dentiste établit sa facturation électronique via son logiciel professionnel et remet ensuite au patient un document justificatif, soit en version papier, soit via l’eBox, pour autant que ce dernier y ait consenti.
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