Dans un contexte de pandémie de COVID-19 qui a clairement fait apparaître l’importance des services numériques dans le domaine de la santé, l’adoption des outils numériques s’est considérablement accélérée au cours de cette période.
La Commission européenne lançait en mai dernier « l’espace européen des données de santé » (EHDS), une pierre angulaire dans la construction d’une union européenne de la santé forte.
Il s’agit d’un cadre de partage de données spécifique à la santé, qui établit des règles claires, des normes et pratiques communes, des infrastructures et un cadre de gouvernance pour l’utilisation des données de santé électroniques par les patients et à des fins de recherche, d’innovation, d’élaboration de politiques, de sécurité des patients, de statistiques ou de réglementation.
Concrètement, l’EHDS repose sur 2 grands principes :
1. Permettre aux citoyens de contrôler leurs propres données de santé, dans leur pays et par-delà les frontières
L’espace européen des données de santé permettra aux citoyens d’accéder facilement à leurs données santé et de les partager, tout en ayant un plus grand contrôle, conformément à l’approche globale en matière de protection des données à l’échelle de l’UE.
- Ce qui change est la possibilité de partager ses données avec des professionnels de la santé au sein de l’UE et au-delà des frontières. La Commission européenne assure que la sécurité et la confidentialité seront garanties. « Les chercheurs, l’industrie ou les institutions publiques n’auront accès à vos données de santé qu’à des fins spécifiques qui profitent aux individus et à la société, mais ils ne peuvent accéder qu’aux données qui ne révèlent pas votre identité et les données ne peuvent être consultées et traitées que dans des environnements fermés et sécurisés. Enfin, seules les données anonymisées peuvent être téléchargées. »
Dans le même temps, le travail des professionnels de la santé sera facilité et rendu plus efficace. Grâce à une meilleure interopérabilité, les professionnels de la santé seront en mesure d’accéder aux antécédents médicaux d’un patient par-delà les frontières, ce qui renforcera la base d’informations probantes permettant de prendre des décisions relatives au traitement et au diagnostic. Grâce à un accès plus aisé et plus rapide aux données de santé pertinentes, les professionnels de la santé seront en mesure d’améliorer la continuité des soins.
- Ce qui change est l’accès facilité aux données de santé provenant de différentes sources, ce qui réduira la charge administrative liée à la copie manuelle des dossiers dans différents systèmes. Cela aura également un impact positif sur l’efficacité du système de santé. Si les professionnels de la santé sont impliqués dans la recherche, ils bénéficieront d’un accès plus facile aux données de santé pour la recherche et l’innovation.
2. Améliorer l’utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation et d’élaboration de politiques
L’espace européen des données de santé apportera un cadre cohérent, fiable et efficace pour l’utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation, d’élaboration des politiques et de réglementation, tout en garantissant le plein respect des normes élevées de l’UE en matière de protection des données.
- Les chercheurs bénéficieront d’un moyen plus direct et efficace d’accéder à des données dans un cadre fiable et sécurisé (via un organisme d’accès aux données qui garantira le respect de la vie privée des patients).
- Les régulateurs et les décideurs auront également plus facilement accès aux données de santé pour l’élaboration de politiques et afin de garantir un meilleur fonctionnement des systèmes de soins de santé.
- Enfin, les entreprises du secteur de la santé bénéficieront d’un marché à l’échelle de l’UE :« Une plus grande disponibilité des données de santé électroniques améliorera la santé des personnes, facilitera la production de médicaments et de dispositifs innovants qui offrent des soins de meilleure qualité et plus personnalisés », espère la Commission européenne. « L’industrie pourra également développer de nouveaux dispositifs utilisant la technologie de l’intelligence artificielle. »
Cette proposition sera soumise au Parlement européen et aux États membres en vue d’une entrée en vigueur progressive à partir de 2025.
Plus d’information sur le site ec.europa.eu.