Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des services du Réseau Santé Bruxellois pour les professionnels de la santé

Abrumet / Réseau Santé Bruxellois offre des services de transmission automatique ou de mise à disposition télématique entre les professionnels de la santé. Le présent document contient les règles en matière de protection des données et les conditions générales relatives à l’utilisation de ces services.

Les conditions générales d’utilisation des services

Conditions d’utilisation du site Internet du Réseau Santé Bruxellois et protection des données

Abrumet donne accès à l’utilisateur à son site internet du Réseau Santé Bruxellois. En y poursuivant sa visite, l’utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. S’il les refuse, il est tenu de quitter le site Internet.

Toute question à propos des présentes Conditions d’utilisation du site Internet du Réseau Santé Bruxellois peuvent être adressées à info@abrumet.be.

Définitions

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : l’ensemble des données transmises par l’Utilisateur.
• Membre : tout Utilisateur identifié sur le site grâce à un enregistrement préalable.

Qualité des informations

Les données disponibles via le site Internet du Réseau Santé Bruxellois sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées au moment de leur consultation par l’utilisateur. Ainsi, aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité, à la précision ou à l’exhaustivité de chaque information consultée sur site internet du Réseau Santé Bruxellois.

Le contenu du site Internet du Réseau Santé Bruxellois peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Inscription à des formations pratiques à l’utilisation de logiciels dans le domaine de la prestataire de soinse et à des séminaires d’informations à l’e-santé
• Demande d’organisation de séances de coaching individuel.
• Demande d’aide à distance pour des problèmes techniques
• Inscription à la newsletter
• Visionner des capsules e-learning

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans le cadre strict de son activité de professionnel de la santé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le Contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.

Responsabilité

Abrumet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site et à ses services en ligne. L’obligation étant de moyens, Abrumet ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Abrumet ne peut être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du site ou du pillage de données qui pourrait découler d’un accès non autorisé à ses systèmes informatiques malgré les moyens mis en œuvre en vue d’éviter ces accès non autorisés.

Abrumet décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation du site ou des informations obtenues par ce biais. Ceci inclut, sans limitation, tous dommages indirects, toutes pertes de quelque nature que ce soit, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions pour s’assurer que ce qu’il sélectionne pour son usage est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer ses données ou son matériel.

Par conséquent, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues via le site Internet du Réseau Santé Bruxellois.

Enfin, une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Abrumet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. L’obligation étant de moyens, Abrumet ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout usage par l’Utilisateur du site ou des services offerts par Abrumet ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages engage sa responsabilité vis-à-vis d’Abrumet ou de tout tiers préjudicié.

Liens et renvois

Ce site internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition de l’Utilisateur à titre indicatif uniquement. Abrumet ne contrôle pas ces liens hypertextes ni d’autres sources d’information qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Abrumet décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le site internet du Réseau Santé Bruxellois.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du livre XI, Titre 5 du code de droit économique, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, l’Utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour son usage personnel.

L’accès de l’Utilisateur à ce site ou toute information y reprise ne peut être considérée, en aucune façon, comme une attribution de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit à son profit.

Abrumet se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site du Réseau Santé Bruxellois. La mise en page est, entre autres, protégée par les droits de propriété intellectuelle. Les liens hypertextes figurants sur ces sites ne font pas l’objet d’une telle protection.

Les informations à caractère médical, si celles-ci revêtent une forme originale, sont protégées par le droit d’auteur. L’auteur est le titulaire de ce droit. Cependant, il ne pourra exercer ces droits que si l’exercice de ceux-ci n’enfreint pas le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE/2016/679, « RGPD ») ainsi que les règles d’éthique et de déontologie spécifiques à sa profession.

Interruption de service

Abrumet met tout en œuvre pour éviter autant que faire se peut des interruptions dues à des problèmes techniques. En tout état de cause, et s’agissant d’une obligation de moyen, Abrumet ne peut garantir l’absence de telles interruptions ou que le site ne puisse connaître d’autres problèmes techniques le rendant inaccessible.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique par le biais du site Internet du Réseau Santé Bruxellois seront traitées par Abrumet, en sa qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD, et dans le cadre de l’exercice de sa mission d’intérêt public, pour les finalités suivantes :

• Opération du site web : assurer le bon fonctionnement du site web et établir des statistiques ;
• Formation : permettre l’accès aux contenus et outils de formation offerts par Abrumet ;
• Communication (envoi de la newsletter) : informer les professionnels de la santé et, le cas échéant, les patients, des activités d’Abrumet.

Les tableaux ci-dessous reprennent les traitements effectués par Abrumet, leurs finalités respectives, les catégories de données concernées ainsi que la base de licéité correspondante.

TRAITEMENT	FINALITE	CATEGORIES DE DONNEES
Opération du site web	Nous traitons vos données afin d’assurer le bon fonctionnement du site web et d’établir des statistiques	– Adresse IP – Préférences linguistiques
Formation, coaching et aide à distance pour des problèmes techniques	Nous traitons vos données afin de vous offrir l’accès à nos contenus et outils de formation	– Nom et prénom – Profession – Numéro INAMI – Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) – Logiciel utilisé – Préférences linguistiques
Communication (newsletter)	Nous traitons vos données afin de vous informer sur nos activités	–  Nom et prénom – Profession – Adresse électronique

 

TRAITEMENT	BASE DE LICEITE
Opération du site web	Exécution de la mission d’intérêt public dont Abrumet est investie (RGPD, article 6, § 1, e)
Formation, coaching et aide à distance pour des problèmes techniques	Exécution de la mission d’intérêt public dont Abrumet est investie (RGPD, article 6, § 1, e)
Communication (newsletter)	Exécution de la mission d’intérêt public dont Abrumet est investie (RGPD, article 6, § 1, e))

Abrumet ne communiquera pas ces données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire en raison d’une obligation légale.

Dans le cadre du présent traitement, les données à caractère personnel susmentionnées ne sont pas conservées au-delà d’une période de :

TRAITEMENT	BASE DE LICEITE
Opération du site web	12 mois après la dernière connexion.
Formation et coaching	Jusqu’à 3 ans après l’opposition de traitement adressée par la personne concernée (opt out).
Aide à distance pour des problèmes techniques	3 ans après les prestations effectuées.
Communication (newsletter)	Jusqu’à l’opposition de traitement adressée par la personne concernée (opt out).

Toute demande relative aux droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité au sens du règlement général sur la protection des données peut être adressée par courrier électronique au délégué à la protection des données d’Abrumet ou par courrier postal à ce même délégué à la protection des données (Rue de la montagne, 11 à 1000 Bruxelles).

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Cookies

Abrumet fait usage de cookies sur le présent site web, conformément à la législation en vigueur.

Pour plus d’informations quant aux cookies, veuillez consulter la politique en matière de cookies.

Modifications

Abrumet peut modifier les informations contenues dans les présentes Conditions d’utilisation du site Internet du Réseau Santé Bruxellois sans préavis.

Litiges

Toute contestation ou action relative au site du Réseau Santé Bruxellois ou à toute information figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant ou en utilisant le site Internet du Réseau Santé Bruxellois, l’Utilisateur reconnaît la compétence exclusive des cours et tribunaux de Belgique et l’application de la loi belge.

Modifié le 03/03/2021