Sécurité et confidentialité

Le Réseau Santé Bruxellois

Le Réseau Santé Bruxellois est protégé et sécurisé

Le Réseau Santé Bruxellois s’est développé à partir d’une vision ouverte sur l’e-santé en développement, dans le respect de l’individualité de chaque partenaire et avec le souci d’une protection maximale de la vie privée des patients. Au vu des finalités du Réseau Santé Bruxellois, le Comité Sectoriel du Registre National a marqué son accord à Abrumet pour qu’il puisse utiliser le numéro de registre national.

Le Réseau Santé Bruxellois utilise des technologies hautement sécurisées qui répondent aux critères prédéfinis par la plateforme e-health. Toutes les données sont cryptées, tous les accès aux documents répertoriés sont tracés.

L’accès à un document médical est réservé aux prestataires de soins ayant un lien thérapeutique avec le patient concerné. Entièrement sécurisé, il nécessite l’accord préalable du patient sous forme de consentement. Les professionnels de la santé sont tenus par le secret professionnel et l’utilisation non autorisée de vos données de santé est punissable par la loi [1].

Le patient peut à tout moment voir quels sont les autorisations d’accès en cours et quels prestataires de soins ont effectivement accédé à ses données médicales et quand ; il peut accorder ou refuser l’accès à certains prestataires de soins ou à certains documents.

Le Réseau Santé Bruxellois respecte la loi relative à la protection de la vie privée et la loi sur les droits des patients.

[1] Passible de poursuite : « art.458 du code pénal »​

Le Réseau Santé Bruxellois héberge les liens/références de lien vers les documents pour qu’ils soient accessibles à tout moment à tout acteur de santé lorsqu’il répond à toutes les conditions requises, pour une prise en charge d’un patient :

  • les SumEHRs sont sécurisés dans un coffre-fort réservé aux Médecins Généralistes
  • les documents hospitaliers pointent vers les liens/références des documents qui restent hébergés au sein de l’institutions dans laquelle le patient a été traité

Audit annuel de sécurité

L’architecture informatique du Réseau Santé Bruxellois est analysée et validée par un audit externe chaque année. Les niveaux de sécurité et de confidentialité sont conformes aux règles de l’art.

Podcasts

Débat : « Quelle sécurité pour le partage électronique des données santé ? »

C’est entouré de ses partenaires tels que la Plateforme eHealth (Mr Thibaut Duvillier), l’INAMI (Mr Brecht Stubbe), la coordination des hôpitaux GIBBIS (Mme Mathilde Coëffé), que le Réseau Santé Bruxellois (avec Mme Christine de Bray, directrice et Mr Jean-Marc Van Gyseghem, DPO) répond, en direct, aux questions de Vincent Claes, rédacteur en chef du Journal du Médecin.

Cliquez sur le titre du podcast si vous souhaitez avoir la version audio retranscrite (mp4). Sinon, cliquez sur le bouton lecture ci-dessous pour lancer l’audio (MP3). Bonne écoute!

Le partage des données de santé, ça marche comment au juste ?

De quelles données s’agit-il ? Où sont-elles hébergées ? Comment sont-elles partagées ?

Qui peut accéder aux données de santé ?

Notion de consentement, relation thérapeutique et matrice d’accès

Le citoyen est à la manoeuvre :

Focus sur la notion de consentement

Un échange des données santé sous haute sécurité !

Aspects sécuritaires techniques, juridiques et humains

Le partage des données santé est l’affaire de tous

Accessibilité à tous les citoyens, personnes de confiance

La deuxième vie des données de santé

Utilisation secondaire des données santé anonymisées et pseudonymisées