Les conditions d’accès

Le Réseau Santé Bruxellois

Pour accéder à ces informations partagées sur le réseau de santé, il existe quelques pré-requis indispensables :

  • Le patient doit avoir donné son consentement au partage de ses données de santé
  • Le médecin doit être en relation thérapeutique avec son patient dans la continuité de soins
  • Respecter les accès qui sont déterminés en fonction du type de prestataire (matrice d’accès)

Le consentement éclairé du patient

Le consentement éclairé pour le partage de données de santé dans le cadre de la continuité des soins est l’accord que le patient donne pour que ses données de santé soient partagées via les réseaux de santé entre les différents professionnels qui le soignent.

Ce consentement est National, il est donc valable pour tous les réseaux d’eSanté en Belgique et il est gratuit.

Il peut être donné de différentes manières via les médecins, pharmaciens, hôpitaux ou lors de l’inscription sur le portail du Réseau Santé Bruxellois (son inscription vaut alors consentement). Une fois le consentement donné, il n’est plus nécessaire de le redonner ultérieurement.

Pourquoi parle-t-ton de consentement éclairé?

Il s’agit de données sensibles, il est donc essentiel que le patient soit bien conscient de ce en quoi cela consiste. À tout moment, le patient peut retirer son consentement.

De même, si le patient estime qu’il y a eu des accès frauduleux, il peut déposer plainte auprès du Réseau de Santé Bruxellois. L’avocat en charge du respect de la Vie Privée (DPO) initiera un dossier de plainte.

Tout changement de statut du consentement acté en institution est notifié au patient par voie de mail dans son ebox citoyenne.

Le lien thérapeutique

Qu’est-ce qu’un lien thérapeutique ?

La relation ou lien thérapeutique est une affirmation d’une relation de confiance et de soins entre le patient et l’acteur de soins. Il y a autant de liens thérapeutiques qu’il y a d’acteurs de soins qui s’occupent du patient. Si le patient a donné son consentement, la création de ce lien permet au professionnel de santé d’avoir accès à vos données partagées, selon les accès définis pour chaque profession en fonction des besoins de celle-ci.

Combien de temps dure un lien thérapeutique ?

La durée du lien thérapeutique varie en fonction du contexte de la prise en charge et du type de relation que le patient entretien avec le professionnel de santé.

  • relation de longue durée avec un médecin généraliste: la période d’accès aux données du patient peut atteindre une durée de 15 mois.
  • contact occasionnel avec un médecin spécialiste : la période d’accès aux vos données sera limitée à une période de 3 mois.
  • Dans le cadre des urgences : le médecin n’a accès aux données du patient que pendant une période d’1 mois.

Comment gérer ces liens thérapeutiques?

Les patients peuvent gérer ces liens via le portail du Réseau Santé Bruxellois.

Pour « interdire » l’accès à un professionnel de la santé aux données de santé du patient via le réseau, celui-ci doit l’exclure en se connectant à son espace privé.

La matrice d’accès

Pour accéder à des informations provenant des différentes sources (hôpitaux, médecins généralistes, laboratoires…) , il existe des règles d’accès nationales, que l’on nomme la “matrice d’accès”, elle est définie et validée par la plateforme eHealth. Il s’agit en l ’occurrence des accès minimum, autorisés pour chaque profession d’acteurs de soins.

De façon générale un médecin a accès à pratiquement toutes les informations disponibles qu’il soit généraliste ou hospitalier. A contrario, les pharmaciens, en hôpitaux auront accès à toutes les informations, tandis qu’un pharmacien d’officine aura des accès limités.

Dans cette matrice, certains accès sont limités à certaines professions, partiels à une partie du document ou conditionnés par rapport aux données disponibles.

Matrice d'accès au RSB
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