Les conditions d’accès

Le consentement éclairé du patient

Le consentement éclairé pour le partage de données de santé dans le cadre de la continuité des soins est l’accord que le patient donne pour que ses données de santé soient partagées via les réseaux de santé entre les différents professionnels qui le soignent. Ce consentement est national, il est donc valable pour tous les réseaux d’eSanté en Belgique et il est gratuit.

Il peut être donné de différentes manières via les médecins, pharmaciens, hôpitaux ou lors de l’inscription sur le portail du Réseau Santé Bruxellois (son inscription vaut alors consentement). Une fois le consentement donné, il n’est plus nécessaire de le redonner ultérieurement.

Pourquoi parle-t-ton de consentement éclairé?

Il s’agit de données sensibles, il est donc essentiel que le patient soit bien conscient de ce en quoi cela consiste. À tout moment, le patient peut retirer son consentement. Tout changement de statut du consentement acté en institution est notifié au patient par voie de mail dans son eBox citoyenne.

Le lien thérapeutique

Qu’est-ce qu’un lien thérapeutique ?

La relation ou lien thérapeutique est une affirmation d’une relation de confiance et de soins entre le patient et l’acteur de soins. Il y a autant de liens thérapeutiques qu’il y a d’acteurs de soins qui s’occupent du patient. Si le patient a donné son consentement, la création de ce lien permet au professionnel de santé d’avoir accès à ses données partagées, selon les accès définis pour chaque profession en fonction des besoins de celle-ci.

Combien de temps dure un lien thérapeutique ?

La durée du lien thérapeutique varie en fonction du contexte de la prise en charge et du type de relation que le patient entretien avec le professionnel de santé.

• • Relation de longue durée avec un médecin ou un pharmacien : durée de 15 mois.
  • Prise en charge par un infirmier traitant : durée de 6 mois.
  • Contact occasionnel avec un prestataire de soins spécialiste (ex : kiné ou une prise en charge ambulatoire) : durée de 3 mois.
  • Dans le cadre des urgences : durée de 1 mois.

Comment gérer ces liens thérapeutiques?

Les patients peuvent gérer ces liens via le portail du Réseau Santé Bruxellois. Pour « interdire » l’accès à un professionnel de la santé aux données de santé du patient via le réseau, celui-ci doit l’exclure en se connectant à son espace privé.

La matrice d’accès

Pour accéder à des informations provenant des différentes sources (hôpitaux, médecins généralistes, laboratoires…) , il existe des règles d’accès nationales, que l’on nomme la “matrice d’accès”, elle est définie et validée par la plateforme eHealth. Il s’agit en l ’occurrence des accès minimum, autorisés pour chaque profession d’acteurs de soins.

De façon générale un médecin a accès à toutes les informations disponibles qu’il soit généraliste ou hospitalier. A contrario, les pharmaciens, en hôpitaux auront accès à toutes les informations, tandis qu’un pharmacien d’officine aura des accès limités.

Dans cette matrice, certains accès sont limités à certaines professions ou partiels à une partie du document.

Télécharger la matrice d’accès en format Excel

• Vert = Accès.
• Gris = Pas d’accès.
• Jaune = Accès détaillé dans la matrice spécifique au SumEHR.
• Bleu = Accès étendus si autorisation explicite du patient.
• Orange 
  • « Limité » = Accès limité aux documents émis par un professionnel de la même catégorie OU classés explicitement comme relevant de cette spécialité (typiquement les données émises par les services hospitaliers correspondants). Par exemple : un diététicien accède aux données publiées par les diététiciens et aux documents publiés comme relevant de la diététique par les hôpitaux.
  • « Limité* » = Ce principe d’accès transversal « par profession » est étendu pour les infirmiers, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les logopèdes et les diététiciens et un accès dénoté « limité* » exprime que les infirmiers, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes les logopèdes et les diététiciens peuvent accéder aux documents de l’ensemble de ces 5 catégories.
• Ligne « Autre (règle générale) » = Décrit les droits d’accès qui ne sont pas explicitement décrit par une autre ligne.
• Ligne « Note patient » = Toute note établie par le patient en dehors des notes journal. Cela couvre, en particulier, le « Résumé de santé déclaré par le patient » et le passeport « BeCoag » mis à disposition par les patients hémophiles qui le souhaitent au travers du portail BeCoag.