Le dossier santé de mes patients

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Les conditions pour accéder aux dossiers de mes patients

Ces accès s’effectuent dans le cadre de la continuité des soins et sont conditionnés par 3 pré-requis :

  • Le consentement éclairé

Pour bénéficier des services du Réseau Santé Bruxellois, prestataires de soins et patients doivent avoir donné leur consentement au partage électronique de données de santé dans le cadre de la continuité des soins.

  • Le lien thérapeutique

Seuls les prestataires de soins ayant un lien thérapeutique avec le patient peuvent accéder à ses documents partagés sur les réseaux de santé, et ce avec l’accord préalable de celui-ci.

  • La matrice d’accès

Pour accéder à des informations provenant des différentes sources (hôpitaux, médecins généralistes, laboratoires…) , il existe des règles d’accès nationales, que l’on nomme la “matrice d’accès

    Que puis-je faire dans le dossier de mes patients ?

    Grâce au Réseau Santé Bruxellois, vous pouvez accéder aux données référencées de vos patients

    • soit via le portail du Réseau Santé bruxellois, accessible via le site internet,
    • soit via votre logiciel de gestion de dossiers patient électronique (DMI).

    Fonctions accessibles via le portail du Réseau Santé Bruxellois

    NE PAS SUPPRIMER

    1. Enregistrer le consentement éclairé d’un patient pour le partage électronique de ses données santé

    Pour inscrire un patient (s’il y consent):

    1. Connectez-vous au Réseau Santé Bruxellois
    2. Cliquez sur l’onglet « Ajouter un patient »
    3. Complétez les coordonnées.

    En inscrivant le patient, vous créez en même temps un lien thérapeutique avec lui.

    Dans le cas où vous ne voyez pas un patient spécifique dans la liste de vos patients, soit il n’est pas inscrit au Réseau Santé Bruxellois, soit vous n’avez pas de lien thérapeutique valide avec lui.

    Si vous avez procédé à une inscription et que votre patient n’apparaît toujours pas, veuillez contacter le helpdesk.

    2. Ajouter un lien thérapeutique avec un patient

    Pour accéder au dossier santé partagé de votre patient, il doit avoir consenti au partage de ses données de santé et vous devez activer une relation thérapeutique avec lui.

    Pour ce faire, vous avez plusieurs solutions sur votre portail dans l’onglet « Ajouter un lien thérapeutique ».

    Vérifiez si le patient a donné son consentement ou pas et, en fonction, complétez la partie adéquate.

    Ensuite :

    • Si le patient a une carte d’identité belge électronique, complétez son numéro d’identification au registre national (N° NISS) et son numéro de carte d’identité avant de valider la relation thérapeutique.
    • Si le patient n’a pas de carte d’identité ou un Numéro BIS, vous avez la possibilité, via le portail, de générer l’envoi d’un code à 4 chiffres sur son GSM (charge à vous de vérifier son identité et que le GSM lui appartient bien). Complétez le code à l’endroit prévu sur le portail et validez l’enregistrement de son consentement et/ou votre relation thérapeutique avec ce patient.

    Si vous avez procédé à une création de lien thérapeutique et que votre patient n’apparaît toujours pas, veuillez contacter le helpdesk.

    3. Consulter la liste des documents référencés d’un patient

    Vous pouvez identifier les différents documents référencés d’un patient avec lequel vous avez un lien thérapeutique dans l’onglet « mes patients ». Sélectionnez le patient directement ou effectuez une recherche (filtre par lettre, recherche par nom)

    Une fois le patient sélectionné, vous voyez son nom apparaître au-dessus et la liste des documents le concernant. Si la liste de documents est longue, vous pouvez faciliter votre recherche en effectuant un tri par type de documents ou par date.

    Par défaut, la liste est triée par date, vous pouvez choisir de trier sur n’importe quelle autre colonne (ordre alphabétique). Par exemple, pour retrouver plus facilement tous les documents rédigés par un même prestataire de soins, cliquez sur « Auteur ».

    Si un document est pertinent pour votre suivi médical, vous pouvez le sélectionner et en prendre connaissance

    Si vous ne voyez pas de documents pour un de vos patients, cela signifie probablement qu’aucun document le concernant n’a encore été partagé sur le Réseau Santé Bruxellois depuis l’enregistrement de son consentement. Certaines institutions hospitalières publient déjà l’antériorité des documents, d’autres pas encore.

    Ces informations sont communiquées dans notre newsletter bimestrielle. Inscrivez-vous pour vous tenir informé des nouveautés.

    4. Moduler les droits d'accès aux documents dont vous êtes l’auteur

    Les patients souhaitent de plus en plus avoir accès à tous leurs documents médicaux.

    La gestion des accès se réalise à deux niveaux à la demande de votre patient :

    1. Globalement, par la définition des liens thérapeutiques entre le patient et ses prestataires de soins ou des exclusions : onglet « Autorisations d’accès » du menu
    2. Pour chaque document médical, vous pouvez en moduler les droits d’accès spécifiquement : colonne « Accès » dans la liste des documents, cliquez sur « gérer».

    Vous pouvez également demander de supprimer le référencement d’un document de santé que vous avez publié en complétant le Formulaire de demande

    5. Pour les Médecins Généralistes : publier un SumEHR

    A chaque fois que les médecins généralistes en ont la possibilité, il est important qu’ils partagent pour leurs patients un SumEHR de qualité, avec toutes les données pertinentes dans le cadre d’une éventuelle prise en charge à l’hôpital, aux urgences ou par les autres prestataires de soins.

    Seules les informations pertinentes à la prise en charge du patient seront partagées via le Sumehr sur les réseaux de santé. Dans la majorité des cas, vous consignez en toute transparence avec votre patient le contenu de ce dossier santé résumé.

    Découvrez la vidéo qui vous explique d’une part comment gérer vos paramètres de manière générale et d’autre part comment gérer l’accès à un document spécifique. Connectez-vous ensuite au portail web du Réseau Santé Bruxellois et adaptez vos paramètres.

    Si vous souhaitez permettre à tous vos patients d’accéder immédiatement à leur Sumehr, aucune action de votre part n’est nécessaire. Les Sumehrs que vous avez partagés avant le 15 Janvier 2019 ne sont pas accessibles au patient par défaut.

    Pour savoir dans quel réseau sont publiés vos Sumehrs, demandez à votre fournisseur de logiciel. Vous pourrez obtenir une prime régionale liée au soutien à la pratique médicale.

    > Pour en savoir + sur le SumEHR (vidéo, tutoriels, aide technique, etc.)

    6. Publier une note journal

    Tous les prestataires de soins ont la possibilité de publier une note journal.

    7. Permettre au patient de lire ses données de santé partagées par les hôpitaux

    Le patient peut désormais accéder et lire le contenu de son dossier médical par voie électronique.

    Depuis mai 2023, tous les hôpitaux bruxellois ont activé l’option dans leur logiciel médical afin de permettre au patient d’accéder au contenu des données qu’ils publient.

    Certains documents nécessitent, cependant, la présence d’un médecin traitant afin de révéler le contenu au patient dans les meilleures conditions avant d’être accessible au patient.

    Ces documents peuvent avoir le statut « libérable par le médecin traitant ».

    En tant que médecin, vous pouvez rendre accessible ces documents dès que vous en aurez annoncé le contenu à votre patient. Vous devrez le faire manuellement pour chaque document via le portail web sécurisé. 

    C’est la direction médicale de chaque institution de soins qui décide de ses propres règles de publication et d’accès au patient. 

    Communiquer avec vos confrères via la eHealthBox

    eHealthBox est la boîte aux lettres électronique sécurisée, développée par la plateforme eHealth, qui est gratuitement mise à la disposition de chaque prestataire de soins.

    Chaque acteur des soins de santé peut, avec son eHealthBox personnelle, envoyer des messages confidentiels à tout autre acteur des soins de santé (pratique individuel ou en groupe) et en recevoir.

    Les messages sont cryptés de bout en bout grâce au certificat eHealth. Pour l’utiliser, le prestataire doit disposer d’un certificat eHealth (authentification et chiffrement) dans l’environnement de production. En savoir plus ici. La procédure de demande et installation du certificat eHealth est explicitée pas à pas ici.

    Partenaires

    Le Réseau Santé Bruxellois rassemble tous les hôpitaux bruxellois publics et privés ainsi que les associations francophones et néerlandophones de médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB et BHAK). Nous sommes le partenaire idéal pour tout projet lié à l'e-santé dans la région bruxelloise.