Le dossier santé de mes patients

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Les conditions pour accéder aux dossiers de mes patients 

Le consentement

Pour bénéficier des services du Réseau Santé Bruxellois, prestataires de soins et patients doivent avoir donné leurs consentements au partage électronique de données santé dans le cadre de la continuité des soins.

Le lien thérapeutique

Seuls les prestataires de soinss ayant un lien thérapeutique avec le patient peuvent accéder à ses documents partagés sur les réseaux de santé, et ce avec l’accord préalable de celui-ci.

Que puis-je faire dans le dossier de mes patients ?

Grâce au Réseau Santé Bruxellois, vous pouvez accéder aux données référencées de vos patients

  • soit via l’espace privé du Réseau Santé bruxellois, accessible via le site internet,
  • soit via votre logiciel de gestion de dossiers patient électronique (DMI).

Fonctions accessibles via votre espace privé :

NE PAS SUPPRIMER
1. Enregistrer le consentement éclairé d’un patient pour le partage électronique de ses données santé

Pour inscrire un patient (s’il y consent):

  1. Connectez-vous au Réseau Santé Bruxellois
  2. Cliquez sur l’onglet « Ajouter un patient »
  3. Complétez les coordonnées.

En inscrivant le patient, vous créez en même temps un lien thérapeutique avec lui.

Dans le cas où vous ne voyez pas un patient spécifique dans la liste de vos patients, soit il n’est pas inscrit au Réseau Santé Bruxellois, soit vous n’avez pas de lien thérapeutique valide avec lui.

Si vous avez procédé à une inscription et que votre patient n’apparaît toujours pas, veuillez contacter le helpdesk.

2. Ajouter un lien thérapeutique avec un patient

Pour accéder au dossier santé partagé de votre patient, il doit avoir consenti au partage de ses données de santé et vous devez activer une relation thérapeutique avec lui.

Pour ce faire, vous avez plusieurs solutions sur votre portail dans l’onglet « Ajouter un lien thérapeutique ».

Vérifiez si le patient a donné son consentement ou pas et, en fonction, complétez la partie adéquate.

Ensuite :

  • Si le patient a une carte d’identité belge électronique, complétez son numéro d’identification au registre national (N° NISS) et son numéro de carte d’identité avant de valider la relation thérapeutique.
  • Si le patient n’a pas de carte d’identité ou un Numéro BIS, vous avez la possibilité, via le portail, de générer l’envoi d’un code à 4 chiffres sur son GSM (charge à vous de vérifier son identité et que le GSM lui appartient bien). Complétez le code à l’endroit prévu sur le portail et validez l’enregistrement de son consentement et/ou votre relation thérapeutique avec ce patient.

Si vous avez procédé à une création de lien thérapeutique et que votre patient n’apparaît toujours pas, veuillez contacter le helpdesk.

3. Consulter la liste des documents référencés d’un patient

Vous pouvez identifier les différents documents référencés d’un patient avec lequel vous avez un lien thérapeutique dans l’onglet « mes patients ». Sélectionnez le patient directement ou effectuez une recherche (filtre par lettre, recherche par nom)

Une fois le patient sélectionné, vous voyez son nom apparaître au-dessus et la liste des documents le concernant. Si la liste de documents est longue, vous pouvez faciliter votre recherche en effectuant un tri par type de documents ou par date.

Par défaut, la liste est triée par date, vous pouvez choisir de trier sur n’importe quelle autre colonne (ordre alphabétique). Par exemple, pour retrouver plus facilement tous les documents rédigés par un même prestataire de soins, cliquez sur « Auteur ».

Si un document est pertinent pour votre suivi médical, vous pouvez le sélectionner et en prendre connaissance

Si vous ne voyez pas de documents pour un de vos patients, cela signifie probablement qu’aucun document le concernant n’a encore été partagé sur le Réseau Santé Bruxellois depuis l’enregistrement de son consentement. Certaines institutions hospitalières publient déjà l’antériorité des documents, d’autres pas encore.

Ces informations sont communiquées dans notre newsletter trimestrielle. Inscrivez-vous pour vous tenir informé des nouveautés.

4. Publier un dossier santé résumé (SumEHR) ou une note journal

A chaque fois que les médecins généralistes en ont la possibilité, il est important qu’ils partagent pour leurs patients un Sumehr de qualité, avec toutes les données pertinentes dans le cadre d’une éventuelle prise en charge à l’hôpital, aux urgences ou par les autres prestataires de soins.

A la demande des médecins généralistes, le Réseau Santé bruxellois a activé par défaut l’accès du patient à son dossier santé résumé (Sumehr). Le Réseau Santé Bruxellois entend ainsi faciliter la vie de la majorité des prestataires de soins généralistes qui désirent permettre à leur patient de lire le contenu de leur Sumehr.

Chaque médecin traitant garde toutefois la liberté d’effectuer un paramétrage technique conforme à ses souhaits. Seules les informations pertinentes à la prise en charge du patient seront partagées via le Sumehr sur les réseaux de santé. Dans la majorité des cas, vous consignez en toute transparence avec votre patient le contenu de ce résumé santé.

Découvrez la vidéo qui vous explique d’une part comment gérer vos paramètres de manière générale et d’autre part comment gérer l’accès à un document spécifique. Connectez-vous ensuite au portail web du Réseau Santé Bruxellois et adaptez vos paramètres.

Si vous souhaitez permettre à tous vos patients d’accéder immédiatement à leur Sumehr, aucune action de votre part n’est donc nécessaire. Les Sumehrs que vous avez partagés avant le 15 Janvier 2019 ne sont pas accessibles au patient par défaut.

Pour savoir dans quel réseau sont publiés vos Sumehrs, demandez à votre fournisseur de logiciel. Vous pourrez obtenir une prime régionale liée au soutien à la pratique médicale.

> Pour en savoir + sur le SumEHR (vidéo, tutoriels, aide technique, etc.)

5. Moduler les droits d'accès aux documents dont vous êtes l’auteur

La gestion des accès se réalise à deux niveaux à la demande de votre patient :

  1. Globalement, par la définition des liens thérapeutiques entre le patient et ses prestataires de soins ou des exclusions : onglet « Autorisations d’accès » du menu
  2. Pour chaque document médical, vous pouvez en moduler les droits d’accès spécifiquement : colonne « Accès » dans la liste des documents, cliquez sur « gérer».

Vous pouvez également demander de supprimer le référencement d’un document de santé que vous avez publié en complétant le Formulaire de demande

6. Permettre au patient de lire ses données de santé partagées par les hôpitaux

Dans le cadre du 10ème point d’action du plan fédéral e-santé, le patient peut désormais accéder et lire le contenu de son dossier médical par voie électronique.

Les hôpitaux, en tant que producteur de données de santé, ont la possibilité d’activer l’option dans leur logiciel médical afin de permettre au patient d’accéder au contenu des données qu’ils publient.

Les paramètres des logiciels médicaux des hôpitaux (DPI) permettent d’adapter les modalités d’accès (immédiat, après un certain délai ou pas d’accès) en fonction des différents types de documents qui sont partagés sur les réseau de santé dans le cadre du partage électronique.

Certains documents provenant notamment des hôpitaux ont un statut particulier car ils nécessitent la présence d’un médecin traitant afin de révéler le contenu au patient dans les meilleures conditions.

Ces documents peuvent avoir le statut « libérable par le médecin traitant ». Demandez à votre médecin de libérer vos documents dès qu’ils vous ont annoncé le contenu de votre rapport hospitalier. Il devra le faire manuellement pour chaque document via son portail web sécurisé. Découvrez les étapes à suivre dans la deuxième partie de la vidéo. 

C’est la direction médicale de chaque institution de soins qui décide de ses propres règles de publication et d’accès au patient. On peut donc imaginer que dans un premier temps certains patients puissent expérimenter une situation disparate en fonction des décisions des différentes institutions où il s’est fait soigner.

Via votre DMI vous pourrez en outre :

  • Déclarer un résumé médical d’urgence
  • Utiliser la eHbox pour recevoir et envoyer des courriers médicaux de façon sécurisée, et intégrer les documents à votre dossier

Dans le cadre de l’intégration du Réseau Santé Bruxellois dans le système fédéral Hub-Metahub, qui connecte les différents réseaux loco-régionaux sous la houlette de la plateforme e-health, nous vous facilitons l’utilisation de la eHbox gratuite pour réceptionner et pour envoyer des messages sécurisés et pour intégrer les documents de santé dans votre DMI.

Pour utiliser la eHbox, le prestataire de soins doit disposer d’un certificat e-health (authentification et chiffrement) dans l’environnement de production. En savoir plus ici.

La procédure de demande et installation du certificat e-health est explicitée pas à pas ici.

Pour connaître l’agenda de déploiement pour votre DMI, veuillez contacter votre fournisseur.

Attention, l’intégration de ces fonctions dans les DMI varie d’une solution logicielle à l’autre, nous vous renvoyons dès lors vers votre fournisseur pour le descriptif d’utilisation.

Partenaires

Le Réseau Santé Bruxellois rassemble tous les hôpitaux bruxellois publics et privés ainsi que les associations francophones et néerlandophones de médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB et BHAK). Nous sommes le partenaire idéal pour tout projet lié à l'e-santé dans la région bruxelloise.

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