Mon dossier santé partagé

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Mon dossier santé partagé

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un ensemble de documents que vos médecins, en concertation avec vous, décident de partager car ils sont nécessaires et pertinents pour une meilleure prise en charge de votre santé. Les documents publiés sur les réseaux de santé à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie constituent votre dossier santé partagé.

Etant donné qu’il n’y a aucune obligation légale de publier des documents, ce dossier santé partagé n’a pas pour vocation d’être exhaustif. Attention, le dossier santé partagé n’est pas une mise en commun automatique de toutes les données médicales existantes chez tous les médecins que vous avez consultés dans ou en dehors d’un hôpital. N’hésitez pas à demander aux médecins que vous consultez s’ils publient effectivement vos documents de santé. 

Votre consentement est le point de départ pour créer votre dossier santé partagé qui se construit au fur et à mesure de vos consultations chez vos différents médecins.

Les avantages du Dossier Santé Partagé :

  • Garder vos données de santé en ligne et les mettre à disposition de tous les professionnels de la santé qui vous prennent en charge (médecins, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, etc.).
  • Simplifier la transmission de vos antécédents médicaux et de votre état de santé lors de vos consultations.
  • Éviter les examens et prescriptions inutiles ou les interactions entre médicaments.
  • Mieux vous prendre en charge en cas d’urgence en gagnant un temps précieux grâce à l'historique de votre état de santé.

A quoi ça sert ?

Au cours de votre vie, vous consultez différents professionnels de la santé. Chaque professionnel crée un dossier concernant votre santé. Malheureusement, sans le Réseau Santé Bruxellois, ces dossiers ne sont pas connectés entre eux de telle sorte que des informations importantes manquent parfois lorsque vous vous rendez chez l’un ou l’autre médecin.

De plus, nul n’est à l’abri d’un imprévu et devra parfois consulter un autre médecin que son médecin habituel (médecin de garde, urgentiste, autre spécialiste, etc.). Celui-ci n’a pas connaissance de vos antécédents de santé.

Où que vous soyez pris en charge en Belgique, votre dossier santé partagé (informatisé) permet à tous les médecins connectés d’avoir un aperçu de votre historique santé et une vue globale de votre santé et ce 24h/24, pour autant bien sûr que vous ayez donné votre consentement au préalable. L’information est donc accessible même pour les médecins qui ne vous connaissent pas encore mais qui seront amenés à vous soigner.

Votre médecin généraliste pourra partager un résumé médical d’urgence (sumehr) afin d’informer les autres médecins qui vous soigneront de votre état de santé actuel. Il ne publie pas l’entièreté de votre dossier patient.

Remarque importante : chaque professionnel de la santé dispose d’un accès spécifique à vos données en fonction de la profession exercée. Précisons toutefois que le médecin du travail, celui de votre mutuelle ou de votre compagnie d’assurance n’ont pas accès à vos données car la relation qui existe avec ces professionnels ne s’inscrit pas dans la cadre de la continuité de vos soins.

Qu’y trouve-t-on ?

Cette vidéo vous explique quels documents concernant votre santé sont partagés sur le Réseau Santé Bruxellois

L’ensemble des données détenues par les professionnels de la santé peuvent être partagées pour autant qu’elles soient utiles à votre prise en charge.

Il s’agit par exemple :

  • résumé santé établi par votre médecin généraliste (aussi appelé sumehr dans le jargon médical)
  • vos résultats d’examens (radios, prises de sang, analyses biologiques…),
  • la liste des médicaments que vous prenez,
  • vos comptes rendus d’hospitalisation et de consultation,
  • vos pathologies et allergies éventuelles,
  • l’inventaire des soins médicaux et dentaires reçus,
  • la liste mise à jour de vos vaccinations,
  • toutes autres informations utiles à votre prise en charge,

L’ensemble de ces données forme ce que l’on appelle ‘le dossier santé partagé’.

Les données à caractère génétique sont cependant considérées comme particulièrement sensibles et font l’objet d’un droit d’accès particulier réservé aux médecins. Ces données ne sont pas partagées via les réseaux de santé.

Les médecins généralistes ne partagent pas l’entièreté de leur dossier patient. Ils ne publient que les informations pertinentes pour la continuité des soins au patient sous forme de résumé médical d’urgence (Sumehr).

Les documents provenant des hôpitaux deviendront au fur et à mesure également accessibles au patient par la voie numérique. Si cela n’est pas encore le cas, n’hésitez pas à demander à vos professionnels de la santé une copie papier de ces documents, si vous le jugez nécessaire bien entendu.

Comment gérer son Dossier Santé Partagé en ligne ?

La plateforme du Réseau Santé Bruxellois est votre porte d’entrée pour accéder à votre dossier santé partagé.

Voici les conditions nécessaires à cet accès :

  1. Vous avez donné votre consentement éclairé au partage électronique de vos données
  2. Le médecin/la structure hospitalière consultée a bien partagé le document sur le réseau
  3. Le médecin / la structure hospitalière a effectivement décidé ET fait les manipulations nécessaires au sein de son logiciel médical pour que ce document vous soit accessible.
    • Soit ce document est accessible sans délais
    • Soit ce document est accessible 30 jours après avoir été partagé sur le Réseau Santé Bruxellois

Vous devez spécifiquement vous inscrire sur le Réseau Santé Bruxellois pour y accéder. Une fois connecté à votre portail sécurisé, vous pouvez :

NE PAS SUPPRIMER
1. Consulter votre résumé santé (SUMEHR)
Depuis le 15 janvier 2019, vous avez par défaut accès au contenu de votre résumé santé (Sumehr) partagé par votre médecin traitant, sauf si celui-ci a modifié les paramètres d’accès.

Le sumehr, summarized Electronic Health Record pour être complet, c’est le résumé de santé qui est produit par le médecin généraliste.

Ce résumé médical d’urgence consiste, comme son nom l’indique, en un résumé de vos dossier santé électronique. Il reprend les données administratives d’un patient telle que ses coordonnées de contact, les risques liés à sa santé comme par exemple.

  • les allergies,
  • les médicamentsà éviter,
  • les facteurs sociaux, etc.

Le médecin va aussi y consigner les données de vaccination, les éventuels antécédents familiaux, les éléments de santé actifs et passifs, la médication active, la personne de contact en cas d’urgence, la volonté du patient, etc.

2. Vérifier qui a accédé à vos documents

Tous les accès à vos données sont tracés. Seuls les médecins ayant un lien thérapeutique valide avec vous ont accès à vos données médicales. Il est cependant possible que vous ne connaissiez pas personnellement toutes ces personnes : c’est en particulier le cas lorsque vous êtes pris en charge en milieu hospitalier par une équipe.

Dans « historique des accès », vous voyez quel médecin a accédé à l’entièreté de votre dossier santé partagé et quand. Si vous désirez voir de manière précise quel document a été visualisé, sélectionnez le document en question et cliquez sur le lien « Voir Traces »

Si vous ne voyez pas de document dans votre dossier santé partagé c’est qu’aucun document n’a été partagé sur les réseaux de santé depuis le moment où vous avez donné votre consentement.

3. Déclarer ou supprimer un lien thérapeutique

Les médecins que vous consultez créent eux même un lien thérapeutique avec vous via leur logiciel. Néanmoins, vous pouvez les ajouter vous-même en vous connectant au Réseau Santé Bruxellois en cliquant sur le bouton « ajouter une autorisation d’accès ». 

Rappelons que pour exister, cette « relation thérapeutique » doit pouvoir être prouvée : c’est le cas par exemple lorsque vous donnez votre carte d’identité électronique au service d’admission d’un hôpital, à un médecin généraliste ou à un pharmacien.

Si vous désirez mettre fin à une relation thérapeutique existante avant la fin de la validité, cliquez sur la croix rouge en regard du nom du médecin en question.

4. Exclure un professionnel de la santé

Vous pouvez vous-même gérer vos accès au dossier santé partagé en toute confidentialité. Ainsi, pour des raisons personnelles, vous pouvez décider de ne jamais donner accès à votre dossier médical, à un prestataire de soins spécifique, même dans les cas d’urgence. Cette interdiction restera valable aussi longtemps que vous ne rétablirez pas ce droit.

Pour supprimer un accès au dossier santé partagé dans son ensemble, sur le Réseau Santé Bruxellois, voici les étapes à suivre, une fois que vous vous êtes connecté à la plateforme sécurisée:

  • allez dans « mon dossier »,
  • cliquez sur « autorisation d’accès »,
  • sélectionnez « ajouter un lien d’exclusion »
  • inscrivez le nom du médecin à qui vous souhaitez refuser l’accès au dossier santé partagé.

Les médecins exclus n’ont plus accès au dossier santé partagé enregistré sur le Réseau à votre nom.

5. Gérer l’accès à vos données
Le patient peut autoriser ou refuser l’accès à des médecins pour l’ensemble des documents ou pour chaque document individuel référencé sur le Réseau Santé Bruxellois.

En fonction de leurs droits d’accès, chaque catégorie de professionnel a accès à certaines données partagées. Les règles d’accès varient en effet en fonction des professionnels qui consultent vos données. Par exemple, un pharmacien ne pourra pas voir vos résultats de laboratoire mais un médecin pourra voir les médicaments qui vous ont été délivrés.

Vous souhaitez donner un accès partiel au dossier médical partagé qui vous concerne ? C’est possible. C’est même un des fondements du dossier santé informatisé. L’accès partiel au dossier médical partagé est chose courante. Cette condition est étroitement liée à la confidentialité de vos données de santé.

Pour assigner à un professionnel de santé un accès partiel au dossier médical, ou plutôt à un document de votre dossier médical partagé, voici la marche à suivre dans votre espace privé:

  • allez dans « mon dossier », « documents »
  • sélectionnez le document pour lequel vous désirez refuser l’accès à un professionnel de la santé
  • cliquez sur « gérer », sélectionnez l’option « ce document est accessible par tous les médecins ayant une autorisation d’accès sauf »
  • complétez le nom du médecin sous « ajouter une interdiction »

D’autres niveaux existent dans la gestion des accès au dossier médical : vous pouvez réduire les accès à certains médecins, consulter la liste de vos documents santé, supprimer ou ajouter le référencement d’un document médical, …

6. Réduire l’accès au dossier médical à un médecin.

Par défaut, réduire l’accès au dossier médical consiste à choisir les documents précis que vous souhaitez n’être pas consultés par tous les prestataires de soin qui ont accès à votre dossier médical partagé. Autrement dit, vous réduisez l’accès d’un document précis à tous les médecins sauf celui ou ceux que vous choisirez précisément. Cette option de confidentialité restreint fortement l’accès à tout intervenant qui pourrait être impliqué dans votre prise en charge (ex : médecin de garde, urgentiste, etc.). N’utilisez cette fonction que pour des documents très sensibles.

Pour cela voici les démarches à faire dans votre espace privé :

  • Sélectionnez un document et cliquez sur « gérer ».
  • Sélectionnez l’option « ce document est uniquement accessible par » et complétez le nom du médecin sous « ajouter une autorisation »
7. Consulter la liste des documents partagés et le contenu des documents

Vous avez accès à la liste de vos documents référencés, mais pas encore à leurs contenus. La révélation du contenu des documents doit toujours être effectuée par un médecin. Vous ne pouvez pas modifier les données référencées sur le Réseau Santé Bruxellois.

A l’heure actuelle, vous ne pouvez pas visualiser le contenu de vos documents partagés. Vous pouvez néanmoins toujours demander la copie papier de votre dossier de santé auprès de chaque institution de soins ou chaque médecin que vous avez consulté.

Dès à présent, la loi « droits du patient » prévoit la possibilité pour le patient de consulter ou d’obtenir une copie papier du dossier patient le concernant, sauf en cas d’exception thérapeutique, à savoir lorsque le médecin estime que la mise à disposition de l’information pourrait, sur le moment, causer du tort au patient. Sur cette base, vous êtes bien entendu déjà en droit de demander à un praticien de pouvoir consulter ou d’obtenir une copie papier des données qu’il a mis à disposition dans le cadre du dossier santé partagé électronique.

L’accès électronique « on line » par le citoyen-patient à ses données est en cours de discussion au sein de plusieurs instances.

8. Supprimer le référencement d’un document
Supprimer un document médical dans votre dossier santé partagé se dit aussi déréférencer ou supprimer le référencement de ce document santé. Pour annuler le référencement d’un document, cliquez sur la croix rouge à droite du document que vous désirez déréférencer.

Supprimer un document médical ne veut pas dire qu’il n’existe plus, il n’est juste plus accessible par les médecins qui consultent votre dossier santé partagé.

Ce document existe toujours sur le serveur de l’institution qui a produit le document mais ne peut plus être consultable via les réseaux de santé. Si c’est prévu dans la procédure, votre médecin généraliste peut toujours recevoir ce document papier par un autre canal de communication.

Notez que le dossier santé partagé vous permet de voir et gérer la liste de vos documents médicaux, mais pas de consulter le contenu de ces documents médicaux. Ce qui confirme le fait que supprimer un document médical dans votre liste, ne supprime pas le document médical proprement dit, mais sa référence.

Grâce à votre carte d’identité électronique et votre code pin, vous pouvez gérer vous-même votre dossier santé partagé en vous connectant à votre espace privé sur le portail du Réseau Santé Bruxellois.

Si toutefois la procédure informatique n’est pas possible, vous pouvez gérer votre dossier santé partagé à l’aide de formulaires pdf.

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