La gestion

Depuis le 15 janvier 2019, vous avez par défaut accès au contenu de votre résumé santé (SUMEHR) partagé par votre médecin traitant, sauf si celui-ci a modifié les paramètres d’accès.

Le SUMEHR, summarized Electronic Health Record pour être complet, c’est le résumé de santé qui est produit par le médecin.

Ce résumé médical d’urgence consiste, comme son nom l’indique, en un résumé de vos dossier santé électronique. Il reprend les données administratives d’un patient telle que ses coordonnées de contact, les risques liés à sa santé comme par exemple.

• les allergies,
• les médicamentsà éviter,
• les facteurs sociaux, etc.

Le médecin va aussi y consigner les données de vaccination, les éventuels antécédents familiaux, les éléments de santé actifs et passifs, la médication active, la personne de contact en cas d’urgence, la volonté du patient, etc.

Tous les accès à vos données sont tracés. Seuls les prestataires de soins ayant un lien thérapeutique valide avec vous ont accès à vos données médicales. Il est cependant possible que vous ne connaissiez pas personnellement toutes ces personnes : c’est en particulier le cas lorsque vous êtes pris en charge en milieu hospitalier par une équipe.

Dans « historique des accès », vous voyez quel prestataire de soins a accédé à l’entièreté de votre dossier santé partagé et quand. Si vous désirez voir de manière précise quel document a été visualisé, sélectionnez le document en question et cliquez sur le lien « Voir Traces »

Si vous ne voyez pas de document dans votre dossier santé partagé c’est qu’aucun document n’a été partagé sur les réseaux de santé depuis le moment où vous avez donné votre consentement.

Les prestataires de soins que vous consultez créent eux même un lien thérapeutique avec vous via leur logiciel. Néanmoins, vous pouvez les ajouter vous-même en vous connectant au Réseau Santé Bruxellois en cliquant sur le bouton « ajouter une autorisation d’accès ».

Rappelons que pour exister, cette « relation thérapeutique » doit pouvoir être prouvée : c’est le cas par exemple lorsque vous donnez votre carte d’identité électronique au service d’admission d’un hôpital, à un prestataire de soins ou à un pharmacien.

Si vous désirez mettre fin à une relation thérapeutique existante avant la fin de la validité, veuillez exclure le prestataire de soins en question.

Vous pouvez vous-même gérer vos accès au dossier santé partagé en toute confidentialité. Ainsi, pour des raisons personnelles, vous pouvez décider de ne jamais donner accès à votre dossier médical, à un prestataire de soins spécifique, même dans les cas d’urgence. Cette interdiction restera valable aussi longtemps que vous ne rétablirez pas ce droit.

Pour supprimer un accès au dossier santé partagé dans son ensemble, sur le Réseau Santé Bruxellois, voici les étapes à suivre, une fois que vous vous êtes connecté à la plateforme sécurisée:

• allez dans « mon dossier »,
• cliquez sur « autorisation d’accès »,
• sélectionnez « ajouter un lien d’exclusion »
• inscrivez le nom du prestataire de soins à qui vous souhaitez refuser l’accès au dossier santé partagé.

Les prestataires de soins exclus n’ont plus accès au dossier santé partagé enregistré sur le Réseau à votre nom.

Le patient peut autoriser ou refuser l’accès à des prestataires de soins pour l’ensemble des documents ou pour chaque document individuel référencé sur le Réseau Santé Bruxellois.

En fonction de leurs droits d’accès, chaque catégorie de professionnel a accès à certaines données partagées. Les règles d’accès varient en effet en fonction des professionnels qui consultent vos données. Par exemple, un pharmacien ne pourra pas voir vos résultats de laboratoire mais un médecin pourra voir les médicaments qui vous ont été délivrés.

Vous souhaitez donner un accès partiel au dossier médical partagé qui vous concerne ? C’est possible. C’est même un des fondements du dossier santé informatisé. L’accès partiel au dossier médical partagé est chose courante. Cette condition est étroitement liée à la confidentialité de vos données de santé.

Pour assigner à un professionnel de santé un accès partiel au dossier médical, ou plutôt à un document de votre dossier médical partagé, voici la marche à suivre dans votre espace privé:

• allez dans « mon dossier », « documents »
• sélectionnez le document pour lequel vous désirez refuser l’accès à un professionnel de la santé
• cliquez sur « gérer », sélectionnez l’option « ce document est accessible par tous les prestataires de soins ayant une autorisation d’accès sauf »
• complétez le nom du prestataire de soins sous « ajouter une interdiction »

D’autres niveaux existent dans la gestion des accès au dossier médical : vous pouvez réduire les accès à certains prestataires de soins, consulter la liste de vos documents santé, supprimer ou ajouter le référencement d’un document médical, …

Par défaut, réduire l’accès au dossier médical consiste à choisir les documents précis que vous souhaitez n’être pas consultés par tous les prestataires de soins qui ont accès à votre dossier médical partagé. Autrement dit, vous réduisez l’accès d’un document précis à tous les prestataires de soins sauf celui ou ceux que vous choisirez précisément. Cette option de confidentialité restreint fortement l’accès à tout intervenant qui pourrait être impliqué dans votre prise en charge (ex : médecins de garde, urgentistes, etc.). N’utilisez cette fonction que pour des documents très sensibles.

Pour cela voici les démarches à faire dans votre espace privé :

• Sélectionnez un document et cliquez sur « gérer ».
• Sélectionnez l’option « ce document est uniquement accessible par » et complétez le nom du prestataire de soins sous « ajouter une autorisation »

Vous avez accès à la liste de vos documents référencés, mais pas encore à leurs contenus. La révélation du contenu des documents doit toujours être effectuée par un prestataire de soins. Vous ne pouvez pas modifier les données référencées sur le Réseau Santé Bruxellois.

Vous pouvez toujours demander la copie papier de votre dossier de santé auprès de chaque institution de soins ou chaque prestataire de soins que vous avez consulté.

Dès à présent, la loi « droits du patient » prévoit la possibilité pour le patient de consulter ou d’obtenir une copie papier du dossier patient le concernant, sauf en cas d’exception thérapeutique, à savoir lorsque le prestataire de soins estime que la mise à disposition de l’information pourrait, sur le moment, causer du tort au patient. Sur cette base, vous êtes bien entendu déjà en droit de demander à un praticien de pouvoir consulter ou d’obtenir une copie papier des données qu’il a mis à disposition dans le cadre du dossier santé partagé électronique.

L’accès électronique « on line » par le citoyen-patient à ses données est en cours de discussion au sein de plusieurs instances.

Supprimer un document médical dans votre dossier santé partagé se dit aussi déréférencer ou supprimer le référencement de ce document santé. Pour annuler le référencement d’un document, cliquez sur la croix rouge à droite du document que vous désirez déréférencer.

Supprimer un document médical ne veut pas dire qu’il n’existe plus, il n’est juste plus accessible par les prestataires de soins qui consultent votre dossier santé partagé.

Ce document existe toujours sur le serveur de l’institution qui a produit le document mais ne peut plus être consultable via les réseaux de santé. Si c’est prévu dans la procédure, votre prestataire de soins peut toujours recevoir ce document papier par un autre canal de communication.

Notez que le dossier santé partagé vous permet de voir et gérer la liste de vos documents médicaux, mais pas de consulter le contenu de ces documents médicaux. Ce qui confirme le fait que supprimer un document médical dans votre liste, ne supprime pas le document médical proprement dit, mais sa référence.