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Questions générales

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Pourquoi y-a-t-il plusieurs réseaux de santé en Belgique ?

En Belgique il y a 4 réseaux de santé : le Réseau Santé Bruxellois, le Réseau Santé Wallon et 2 réseaux locaux en Flandres, à savoir Cozo (région de Gand et Anvers) et VZN (région de Leuven). Ils communiquent tous entre eux grâce au projet fédéral de la plateforme eHealth (projet Hub Métahub). La raison de ces multiples réseaux de santé est historique.

Comment fonctionne le Réseau Santé Bruxellois ?

  1. Pour bénéficier des services du Réseau Santé Bruxellois, médecins et patients doivent être inscrits.
  2. Seuls les médecins ayant un lien thérapeutique avec un patient peuvent accéder à ses informations médicales, et ce avec l’accord préalable de celui-ci.
  3. Les documents médicaux, émis par les hôpitaux, les laboratoires, les institutions de soins, restent hébergés là où ils ont été créés et sont accessibles 24h/24 par les médecins intra et extra hospitaliers. Seules les références de ces documents sont centralisées.
  4. Les médecins ne publient pas l’entièreté de leurs dossiers patients, ils ne publient que les documents pertinents pour la continuité des soins du patient
  5. Les médecins gagnent en temps et en efficacité car ils ont une vue globale de la santé du patient.
  6. Cette approche renforce l’intégration des soins de première ligne. En cas de garde médicale, la prise en charge des patients est facilitée par l’accès aux documents partagés. Le médecin de garde peut à son tour créer un résumé médical provisoire

Que veut dire la continuité des soins ?

Au cours de votre vie, vous consultez différents professionnels de la santé. Chaque professionnel crée un dossier concernant votre santé. Malheureusement ces dossiers ne sont pas connectés entre eux de telle sorte que des informations importantes manquent parfois lorsque vous vous rendez chez l’un ou l’autre médecin. De plus, nul n’est à l’abri d’un imprévu et devra parfois consulter un autre médecin que son médecin habituel (médecin de garde, urgentiste, autre spécialiste, etc.). Celui-ci n’a pas connaissance de vos antécédents de santé. Où que vous soyez pris en charge en Belgique, il permet à tous les médecins connectés d’avoir un aperçu de votre historique santé et ce 24h/24, pour autant bien sûr que vous ayez donné votre consentement au préalable. L’information est donc accessible même pour les médecins qui ne vous connaissent pas encore mais qui seront amenés à vous soigner.

Quels sont les hôpitaux reliés au Réseau Santé Bruxellois ?

Tous les hôpitaux bruxellois sont connectés au Réseau Santé Bruxellois. Les documents médicaux des patients référencés sur le Réseau Santé Bruxellois sont consultables par tous les hôpitaux bruxellois. Grâce au projet fédéral qui relie les 4 réseaux de santé belges entre eux, les documents médicaux des patients sont consultables dans toutes les institutions de soins de santé du pays, pour autant que le médecin qui les consulte ait un lien thérapeutique valide avec le patient. 

Qui finance le Réseau Santé Bruxellois ?

Depuis 2005, Abrumet a reçu des subsides ponctuels du SPF santé publique et de la Cocom. Depuis avril 2015, Abrumet a obtenu un subside de la part de la Cocom pour couvrir le fonctionnement structurel de l’ASBL.

Quelle différence entre le DMG (Dossier Médical Global) et le Dossier Santé partagé ?

Le Dossier Médical Global (DMG) et le Dossier Médical Partagé sont complémentaires. Le DMG rassemble toutes vos données médicales mais aussi l’historique de tous vos soins de santé.

Le Dossier Médical Global regroupe l’ensemble de vos données médicales. Il est créé et géré par votre médecin généraliste, qui détient dès lors une vue globale de vos données médicales, de votre état de santé hier et aujourd’hui.

Le Dossier Santé Partagé résulte du partage électronique de vos données de santé. Il donne une vue globale de votre santé à tous les médecins qui seront amenés à vous soigner.

  • Les avantages du partage du Dossier Médical Global

Dans la mesure où le dossier médical global centralise toutes les informations médicales vous concernant (vaccinations, hospitalisations, allergies et intolérances médicamenteuses, radiographies, prises de sang, etc.), il contribue à une meilleure connaissance de l’historique et de l’ensemble de vos soins de santé et ainsi à une prise en charge optimale de votre santé par votre généraliste. Partager certaines données de votre dossier médical global permet dès lors de rendre accessibles ces données médicales précieuses à d’autres professionnels de la santé, moyennant votre consentement, bien sûr. Autrement dit, le partage de vos données de santé facilite la communication entre les prestataires et assure la continuité des soins. En outre, elle peut entraîner de belles économies, et éviter, par exemple, que vous ne passiez deux fois, inutilement, un même examen médical.

  • L’ouverture du Dossier médical global, remboursée par la mutuelle

La mutuelle vous rembourse le montant lié à l’ouverture de ce dossier et vous bénéficiez également d’un meilleur remboursement de vos soins de santé.

Inscription et consentement

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Pourquoi s'inscrire sur un réseau de santé ?

Nul ne sait où et quand il peut vous arriver quelque chose et donc quand vous devrez vous rendre chez votre médecin habituel ou chez un médecin que vous ne connaissez pas encore. Vous avez droit à des soins de santé optimum. Mais comment être certain de ne pas passer d’examens inutiles, de ne pas recevoir une prescription de médicaments contre-indiqués, de recevoir le diagnostic le plus juste ?

Grâce au partage électronique et sécurisé de données de santé, les professionnels qui vous soignent ont enfin une vue globale de votre santé. Ils peuvent ainsi mieux vous soigner lorsqu’ils connaissent vos antécédents médicaux. Ce système valorise une meilleure collaboration et une meilleure communication entre tous les professionnels qui vous soignent.

De plus, vous avez aussi moins de papier à conserver ou à transmettre. Vous évitez ainsi de perdre un document médical.

Votre inscription au Réseau Santé Bruxellois est gratuite et valable partout en Belgique car il est associé à des réseaux équivalents en Wallonie et en Flandre.

Pour bénéficier des services offerts par le Réseau Santé Bruxellois, vous devez vous inscrire et avoir pris connaissance du Règlement Vie privée et des conditions d’utilisations.

Sur quel réseau dois-je m'inscrire ?

Si par exemple vous habitez en Flandre ou en Wallonie mais vous vous faites soigner à
Bruxelles, vous pouvez vous inscrire sur le Réseau Santé Bruxellois. Via cette plateforme, vous pouvez accéder à votre dossier santé partagé qui rassemble virtuellement tous les documents qui sont partagés par les hôpitaux et les médecins bruxellois, flamands ou wallons.

S'inscrire équivaut à donner son consentement ?

S’inscrire, c’est donner son consentement, son accord en tant que patient pour le partage électronique et sécurisé de vos données de santé entre les médecins qui vous soignent.

Votre inscription au Réseau Santé Bruxellois est valable partout en Belgique et est gratuite. Ce consentement permet d’échanger des données de santé de manière électronique
et sécurisée dans le cadre de 3 projets :

  1. Le partage de données médicales via les 4 réseaux de santé belges. Les réseaux santé bruxellois, wallon et flamands communiquent entre eux grâce au projet fédéral Hub Métahub
  2. Le Dossier Pharmaceutique Partagé
  3. Vitalink

Vous êtes libre de vous inscrire et de vous désinscrire à tout moment. La désinscription a également une portée nationale. Si vous retirez votre consentement, ce sont l’ensemble des
services liés à ces projets qui seront inactivés.

Comment enregistrer pratiquement mon consentement ?

Vous avez différentes possibilités pour vous inscrire :

  • Via votre médecin généraliste s’il est déjà inscrit au Réseau Santé Bruxellois
  • Via le service des admissions de l’hôpital
  • Via votre pharmacien
  • Via votre mutuelle
  • Via un formulaire pdf à télécharger, à compléter est à renvoyer au service adminisrtatif d’Abrumet
  • Via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois, si vous disposez d’une carte d’identité électronique (eID), de son code pin et de son lecteur (pour les utilisateurs Windows).
  • Via la plateforme eHealth ou un des autres réseaux de santé du pays.

Attention, seul l’enregistrement via le formulaire pdf ou via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois vous donneront accès à votre dossier santé partagé.

J'ai des problèmes avec ma carte d'identité

  • Si vous avez une carte délivrée après mars 2014, assurez-vous d’avoir la dernière version du logiciel eID. Si le logiciel est déjà installé sur votre ordinateur, désinstallez-le
    et réinstallez la nouvelle version. Redémarrez ensuite votre ordinateur.
  • Si vous venez de recevoir une nouvelle carte d’identité, il faut supprimer les certificats de votre ancienne carte d’identité dans votre navigateur. Assurez-vous aussi d’avoir la dernière version du logiciel eID.

Pour supprimer votre ancien certificat de carte d’identité, ouvrez votre navigateur Internet Explorer, cliquez en haut à droite sur la petite roue. Choisissez dans le menu déroulant « option Internet ». Dans la fenêtre, cliquez sur l’onglet « contenu ». Une fois dans l’onglet « contenu », cliquez sur « certificats ». Choisissez le certificat de votre ancienne carte d’identité et supprimez-le.

Maintenant vous êtes prêt à vous connecter à la plateforme du Réseau Santé Bruxellois.
Pour mettre à jour votre profil avec votre nouvelle carte d’identité, cliquez sur le bouton « mettre à jour ». Une fenêtre vous confirme la mise à jour de vos données.

  • Si vous avez oublié votre code PIN, 2 solutions s’offrent à vous :
    1.Redemander ces codes au service Population de la commune de votre lieu de résidence principal
    2. Les demander en ligne via le site web du SPF Intérieur.

Les codes sont alors envoyés dans un délai de trois semaines à votre administration communale, et celle-ci vous prévient dès qu’ils sont disponibles. S’il n’était pas indispensable de vous déplacer pour en faire la demande, vous
devrez cette fois vous rendre au service Population afin de coupler votre nouveau code PIN à votre eID.

  • Si vous avez bloqué votre carte en introduisant à trois reprises un code erroné, munissez-vous du document original avec le code PUK et adressez-vous au service Population de votre lieu de résidence principal. Vous pouvez débloquer ou modifier votre
    code PIN au service Population.

Je déménage, dois-je retirer mon consentement ?

Non, ne retirez votre consentement que si vous refusez de partager vos données de santé de manière électronique et sécurisée.
Si vous changez de médecin généraliste, vous pouvez éventuellement arrêter le lien
thérapeutique qui vous lie à lui. Sachez que ce lien thérapeutique a une durée limitée dans le temps. Vous trouverez plus d’informations sur les liens thérapeutiques en vous rendant à la question.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

La mort met fin automatiquement à l’accès au dossier santé partagé électronique. Les liens thérapeutiques sont en effet interrompus. Les données restent cependant disponibles mais ne peuvent plus être utilisées que dans un contexte médico-légal ou être accessibles de manière
indirecte à la famille, en vertu de ce qui est prévu dans la loi relative aux droits du patient.

Gestion du Dossier Santé Partagé

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Le Dossier Santé Partagé, c'est quoi ?

C’est un ensemble de documents que vos médecins, en concertation avec vous, décident de partager car ils sont nécessaires et pertinents pour une meilleure prise en charge de votre
santé. Les documents publiés sur les réseaux de santé à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie constituent votre dossier santé partagé.

Étant donné qu’il n’y a aucune obligation légale de publier des documents, ce dossier santé partagé n’a pas pour vocation d’être exhaustif. Attention, le dossier santé partagé n’est pas une mise en commun automatique de toutes les données médicales existantes chez tous les médecins que vous avez consultés dans ou en dehors d’un hôpital. N’hésitez pas à demander aux médecins que vous consultez s’ils publient effectivement vos documents de santé.
Votre consentement est le point de départ pour créer votre dossier santé partagé qui se construit au fur et à mesure de vos consultations chez vos différents médecins.

La plateforme du Réseau Santé Bruxellois est votre porte d’entrée pour accéder à votre dossier santé partagé.

Quelles données sont partagées ?

L’ensemble des données détenues par les professionnels de la santé peuvent être partagées pour autant qu’elles soient utiles à votre prise en charge.
Il s’agit par exemple :

  • D’un résumé santé établi par votre médecin généraliste (Aussi appelé sumehr dans le jargon médical) 
  • De résultats de prise de sang
  • De radiographies
  • Médicaments
  • Rapport de consultation
  • Des informations communiquées à votre médecin traitant à l’issue d’une hospitalisation
  • etc.

Pourquoi je ne vois pas de documents dans mon Dossier Santé Partagé ?

Votre consentement est le point de départ pour créer votre dossier santé partagé qui se construit au fur et à mesure de vos consultations chez vos différents médecins. Si vous ne voyez pas de documents dans votre dossier santé partagé, c’est que vous n’avez pas consulté de médecin depuis l’enregistrement de votre consentement ou que celui-ci n’a pas encore publié vos
documents.

Mes anciens documents sont-ils partagés ?

Les documents ne sont publiés sur le Réseau Santé Bruxellois qu’à partir du moment où vous avez donné votre consentement. Les institutions hospitalières sont en train de mettre en œuvre la publication des documents antérieurs au consentement des patients. Certains publieront 5 ans d’antériorité, d’autres 10 ans, voire 15 ans. C’est une décision qui revient à chaque hôpital et qui
n’est pas uniforme.

Afin de vous assurer que vos documents sont bien partagés sur les réseaux de santé, n’hésitez pas à demander la confirmation à vos médecins.

Que puis-je faire dans mon Dossier Santé Partagé ?

En vous connectant à votre portail sécurisé, vous pouvez:

  • Consulter votre résumé santé établi par votre médecin traitant (aussi appelé Sumehr)
  • Vérifier qui a accédé à vos documents
  • Déclarer ou supprimer un lien thérapeutique
  • Exclure un professionnel de la santé
  • Gérer l’accès aux documents
  • Consulter la liste des documents partagés
  • Supprimer le référencement d’un document

Plusieurs vidéos récapitulatives vous explique tout ceci. Regardez-les sur notre chaine Youtube !

Grâce à votre carte d’identité électronique et votre code pin, vous pouvez gérer vous-même votre dossier santé partagé. Si toutefois la procédure informatique n’est pas possible, vous pouvez gérer votre dossier santé partagé à l’aide de formulaires pdf.

Comment gérer mon Dossier Santé Partagé, si je n'ai pas d'ordinateur ?

Différents formulaires vous permettent de gérer les accès à votre dossier santé partagé ou aux documents en autorisant l’accès ou en interdisant l’accès par certains médecins.
Vous pouvez ainsi demander :

  • La création ou la suppression d’un lien thérapeutique avec un médecin
  • Création d’un lien thérapeutique,
  • Suppression d’un lien thérapeutique,
  • Exclusion d’un médecin,
  • Gestion d’accès à un document du dossier.
  • La suppression du référencement d’un document médical sur le Réseau Santé Bruxellois.
  • Une copie de documents relatifs à votre dossier santé. Vous obtenez ainsi :
  • La liste des documents vous concernant qui sont référencés sur le Réseau Santé
    Bruxellois,
  • L’historique global ou détaillé des accès à votre dossier santé partagé (qui y a accédé au moins une fois ou qui a accédé à quel document et quand),
  • La copie d’un résumé santé (Sumehr) produit par un médecin pour autant qu’il soit hébergé sur le Réseau Santé Bruxellois

Envoyez ces documents complétés au service administratif d’Abrumet qui le traitera pour vous. Ces démarches sont facturées.

Sécurité et confidentialité

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Mes données de santé sont-elles sécurisées ?

Le Réseau Santé Bruxellois collabore avec la plate-forme (fédérale) e-Health et s’est développé dans le respect de l’individualité de chaque partenaire avec le souci d’une protection maximale de la vie privée des patients.

Il utilise des technologies hautement sécurisées qui répondent aux critères prédéfinis par la plateforme e-health. Toutes les données sont cryptées, tous les accès aux documents répertoriés sont tracés.

En savoir plus sur la Sécurité et la confidentialité et les Conditions d’utilisation du Réseau Santé Bruxellois.

Que faire en cas d'abus ?

Selon l’article 458 du code pénal, la consultation d’un document sans autorisation est passible de poursuite. Si vous remarquez un accès abusif à un de vos documents de santé, vous pouvez directement contacter le médecin concerné et comprendre la raison de son accès. En cas de nécessité, vous pouvez enclencher une procédure judiciaire. Contacter directement le médecin vous parait difficile, adressez-vous directement au médiateur de l’hôpital où exerce ce médecin. S’il s’agit d’un médecin généraliste, veuillez contacter le médiateur fédéral.

Partenaires

Le Réseau Santé Bruxellois rassemble tous les hôpitaux bruxellois publics et privés ainsi que les associations francophones et néerlandophones de médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB et BHAK). Nous sommes le partenaire idéal pour tout projet lié à l'e-santé dans la région bruxelloise.