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Qui a accès aux données ?

Je m’informe / Mon dossier santé partagé

Qui a accès aux données ?

Découvrez en image quels sont les professionnels qui ont accès à vos documents partagés sur les réseaux sécurisés de santé

Pour accéder à vos documents de santé partagés sur les réseaux de santé belge, il y a des règles strictes d’accès. Seuls les médecins qui satisfont à toutes les règles, peuvent accéder à vos documents partagés.

Le consentement

Votre inscription au Réseau Santé Bruxellois est valable partout en Belgique et est gratuite. Ce consentement permet d’échanger des données de santé de manière électronique et sécurisée dans le cadre de 3 projets :

  1. le partage de données médicales via les 4 réseaux de santé belges. Les réseaux santé bruxellois, wallon et flamands communiquent entre eux grâce au projet fédéral Hub Métahub,communiquent entre eux grâce au projet fédéral Hub Métahub,
  2. le Dossier Pharmaceutique Partagé
  3. Vitalink.

Vous êtes libre de vous inscrire et de vous désinscrire à tout moment. La désinscription a également une portée nationale. Si vous retirez votre consentement, ce sont l’ensemble des services liés à ces projets qui seront inactivés.

Comment enregistrer pratiquement mon consentement ?
Vous avez différentes possibilités pour donner votre consentement :

  • Via votre médecin généraliste s’il est déjà inscrit au Réseau Santé Bruxellois
  • Via le service des admissions de l’hôpital
  • Via votre pharmacien
  • Via votre mutuelle
  • Via un formulaire pdf, à télécharger, à compléter est à renvoyer au service adminisrtatif d’Abrumet
  • Via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois, si vous disposez d’une carte d’identité électronique (eID), de son code pin et de son lecteur (pour les utilisateurs Windows).
  • Via la plateforme eHealth ou un des autres réseaux de santé du pays.
    Attention, seul l’enregistrement via le formulaire pdf ou via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois vous donneront accès à votre dossier santé partagé.

Vous pouvez donner votre consentement éclairé de différentes manières. Une fois que vous avez donné votre consentement, vous ne devez plus le redonner ultérieurement. Votre médecin, pharmacien, hôpital voit immédiatement via son logiciel si vous avez déjà donné votre consentement.

Ai-je déjà donné mon consentement?
Comment vérifier si j’ai déjà donné mon consentement? Ce consentement est l’accord que je donne pour que mes données de santé soient partagées via les réseaux de santé entre les différents professionnels qui me soignent.
Visionnez le tutoriel vidéo qui vous explique tout en détail.

Sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton « Connexion e-ID » ou « Connexion Itsme ».

  • Si vous êtes inscrit, vous arrivez automatiquement sur la page d’accueil de votre portail sécurisé.
  • Si vous n’êtes pas encore inscrit, un message vous le signale et vous propose de vous inscrire.

Le lien thérapeutique

Un « lien thérapeutique » se crée lorsqu’il y a un contact entre un patient et un professionnel de santé dans le cadre d’une relation de soins. La notion de lien thérapeutique englobe tout médecin qui est impliqué dans la continuité des soins d’un patient, en ce compris les spécialistes en analyse ou imagerie médicale. Si vous avez donné votre consentement, la création de ce lien permet au professionnel de santé d’avoir accès à vos données partagées.

La durée du lien thérapeutique varie en fonction du contexte de votre prise en charge et du type de relation que vous entretenez avec le professionnel de santé.

– Ainsi par exemple, si vous avez une relation de longue durée avec votre médecin traitant ou votre pharmacien, la période d’accès à vos données par votre médecin peut atteindre une durée de 15 mois.

– Si, par contre, vous avez un contact occasionnel avec un médecin, la période d’accès à vos données sera limitée à une période de 3 mois.

– Un médecin urgentiste, enfin, n’aura accès à vos données que pendant une période d’1 mois.

Ce lien thérapeutique est créé directement par le médecin via son logiciel lors de votre consultation. Si vous le désirez, vous pouvez gérer ces liens via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois. Découvrez comment faire en visualisant la vidéo.

Dès le moment où vous supprimez un lien thérapeutique, le professionnel de santé n’a plus accès à vos données via les réseaux de santé. Si vous désirez le privez d’un accès de façon permanente, il faut alors l’exclure.)

Vous pouvez par ailleurs consulter ici la délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011 relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

Les professionnels de la santé avec qui vous avez une relation de soins ou thérapeutique, c’est-à-dire ceux qui vous soignent dans le cadre strict de la qualité et de la continuité des soins peuvent accéder à vos documents de santé. Il s’agit par exemple du médecin généraliste ou spécialiste, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, sage-femme, dentiste, paramédical. Cela signifie que le médecin du travail, celui de votre mutuelle ou de votre compagnie d’assurance n’ont pas accès à vos données de santé.

Si vous avez exclu un professionnel de la santé, il ne pourra jamais accéder aux documents partagés sur les réseaux de santé.

En fonction de leurs droits d’accès, chaque catégorie de professionnel a accès à certaines données partagées. Les règles d’accès varient en effet en fonction des professionnels qui consultent vos données. Par exemple, un pharmacien ne pourra pas voir vos résultats de laboratoire mais un médecin pourra voir les médicaments qui vous ont été délivrés.

Dans l’état actuel, à l’échelon national, seuls les médecins et les pharmaciens peuvent avoir accès à vos données. Les règles d’accès par défaut pour les autres professionnels de santé (quelles informations pourront consulter les infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) seront progressivement établies.

Rappelons que pour exister, cette « relation thérapeutique » doit pouvoir être prouvée : c’est le cas par exemple lorsque vous donnez votre carte d’identité électronique au service d’admission d’un hôpital, à un médecin généraliste ou à un pharmacien.

Est-ce que mon médecin généraliste aura accès aux documents médicaux enregistrés dans un hôpital ?
Le médecin généraliste inscrit sur un des réseaux de santé a accès aux documents médicaux partagés par les institutions hospitalières, dans les limites de la continuité des soins, et pour autant que l’auteur et le patient n’aient pas limité les droits d’accès aux documents partagés.

Pourquoi ce délai de 30 jours avant que le document ne soit accessible au patient ?
Lorsque vous recevez des résultats d’analyse, il est important que vous soyez accompagné d’un professionnel de la santé qui puisse vous expliquer la portée de vos résultats dans les meilleures conditions. Si toutefois, vous souhaitez disposer de vos résultats avant ce délai, adressez-vous directement à votre médecin.

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