Les accès

Je m’informe / Mon dossier santé partagé

Qui a accès à mes données ?

Si vous vous posez cette question, c’est que vous avez consenti au partage de vos données de santé et qu’elles sont donc partagées et disponibles sur le Réseau Santé Bruxellois.

Vous-même et vos professionnels de la santé  peuvent y accéder mais ces derniers doivent répondre a 3 règles strictes d’accès :

  1. Le consentement
  2. La relation thérapeutique (dans le cadre de la continuité des soins)
  3. La matrice d’accès

Seuls les prestataires de soins qui satisfont à toutes les règles, peuvent accéder à vos documents partagés.

1-Le consentement

Votre consentement au partage des données de santé est valable partout en Belgique et est gratuit.

Une fois que vous avez donné votre consentement, vous ne devez plus le redonner ultérieurement. Votre médecin, pharmacien, hôpital, etc. voit immédiatement via son logiciel si vous avez déjà donné votre consentement ou non.

Ce consentement permet d’échanger des données de santé de manière électronique et sécurisée entre tous les prestataires de soins et institutions avec qui vous avez une relation thérapeutique.

Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait a une portée nationale. Si vous le retirer, ce sont l’ensemble des services qui seront inactivés (vos documents de santé ne seront plus publiés).

Comment enregistrer/retirer mon consentement ?

  • Via votre médecin traitant s’il est déjà inscrit au Réseau Santé Bruxellois
  • Via le service des admissions de l’hôpital
  • Via votre pharmacien
  • Via votre mutuelle
  • Via un formulaire pdf, à télécharger, à compléter et à renvoyer à info@abrumet.be
  • Via votre portail patient du Réseau Santé Bruxellois (onglet « profil »)
  • Via la plateforme e-health ou un des autres réseaux de santé du pays.

Comment vérifier si j'ai déjà donné mon consentement ?

Il vous faut le demander auprès d’un de vos prestataire de soins (médecin, pharmacien, hôpital etc…). 

Si vous êtes d’accord de partager vos données de santé, vous pouvez aussi le vérifier vous-même sur votre portail patient (sachez que la connexion au portail vaut consentement). 

Pour vous connecter à votre portail patient, allez sur la page d’accueil de ce site web et cliquez sur le bouton « Connexion patient » en haut à droite. Connectez-vous à votre portail patient via eID ou l’application Istme.

  • Si vous êtes inscrit, vous arrivez automatiquement sur la page d’accueil de votre portail sécurisé.
  • Si vous n’êtes pas encore inscrit, un message vous le signale et vous propose de vous inscrire.

Si vous avez consenti au partage de vos données santé, alors vos documents sont partagés sur ce portail. Si au contraire, vous ne voyez aucun document, c’est que votre consentement n’était pas donné.

Dans l’onglet « consentement » vous pouvez voir la date de votre accord et donc depuis quand vos données sont partagées via le Réseau Santé Bruxellois. 

2-Le lien thérapeutique

Un « lien thérapeutique » se crée lorsqu’il y a un contact entre un patient et un prestataire de soins (médecin  généraliste, spécialiste, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, sage-femme, dentiste, paramédical, etc.) dans le cadre d’une relation de soins. Si vous avez donné votre consentement, la création de ce lien permet au professionnel de santé d’avoir accès à vos données partagées.

Cela signifie que le médecin du travail, celui de votre mutuelle ou de votre compagnie d’assurance n’ont pas accès à vos données de santé.

Ce lien thérapeutique est créé directement par le prestataire de soins via son logiciel lors de votre consultation. Rappelons que, pour exister, cette « relation thérapeutique » doit pouvoir être prouvée : c’est le cas par exemple lorsque vous donnez votre carte d’identité électronique au service d’admission d’un hôpital, à un médecin ou à un pharmacien.

La durée du lien thérapeutique varie en fonction du contexte de votre prise en charge et du type de relation que vous entretenez avec le professionnel de santé.

  • Ainsi par exemple, la relation thérapeutique avec votre médecin traitant ou votre pharmaciens dure de 15 mois.
  • Si, par contre, vous avez un contact occasionnel avec un prestataire de soins (kiné par exemple) , la période d’accès à vos données sera limitée à une période de 3 mois.
  • Un médecin urgentiste, enfin, n’aura accès à vos données que pendant une période d’1 mois.

Gérer mes liens thérapeutiques

Si vous le désirez, vous pouvez gérer ces liens via votre portail patient sur le Réseau Santé Bruxellois. Découvrez comment faire en visualisant la vidéo ci-dessus

Dès le moment où vous supprimez un lien thérapeutique, le professionnel de santé n’a plus accès à vos données via les réseaux de santé. Si vous désirez le priver d’un accès de façon permanente, il faut alors l’exclure.

Si vous avez exclu un professionnel de la santé, il ne pourra jamais accéder à vos documents partagés sur les réseaux de santé.

3-La matrice d’accès

En fonction de leurs droits d’accès, chaque catégorie de professionnel a accès à certaines données partagées. Les règles d’accès varient en effet en fonction des professionnels qui consultent vos données. Par exemple, un pharmacien ne pourra pas voir vos résultats de laboratoire mais un médecin pourra voir les médicaments qui vous ont été délivrés.

Tableau illustrant l'accès aux documents partagés en fonction de chaque profession