Mes questions

En Belgique, il y a 4 réseaux de santé :

• le Réseau Santé Bruxellois
• le Réseau Santé Wallon
• 2 réseaux locaux en Flandres :
  • Cozo
  • VznkuL

Ils communiquent tous entre eux grâce au projet fédéral de la plateforme eHealth (projet Hub Métahub). La raison de ces multiples réseaux de santé est historique.

• Pour bénéficier des services du Réseau Santé Bruxellois, médecins et patients doivent être inscrits.
• Seuls les médecins ayant un lien thérapeutique avec un patient peuvent accéder à ses informations médicales, et ce avec l’accord préalable de celui-ci.
• Les documents médicaux, émis par les hôpitaux, les laboratoires, les institutions de soins, restent hébergés là où ils ont été créés et sont accessibles 24h/24 par les médecins intra et extra hospitaliers. Seules les références de ces documents sont centralisées.
• Les médecins ne publient pas l’entièreté du dossier médical de leurs patients. Ils publient uniquement  les documents pertinents pour la continuité des soins du patient.

La continuité des soins garantit une prise en charge fluide et coordonnée du patient, tout au long de sa trajectoire de soins, entre différents prestataires, institutions et régions. Cela implique une communication efficace et une coordination entre les professionnels de santé pour éviter les doublons d’examens, les interactions médicamenteuses indésirables, et assurer un suivi adéquat après une hospitalisation.

Où que vous soyez pris en charge en Belgique, le Réseau Santé Bruxellois,  permet à tous les médecins connectés d’avoir un aperçu de votre historique santé et ce 24h/24, pour autant bien sûr que vous ayez donné votre consentement au préalable.

Tous les hôpitaux bruxellois sont connectés au Réseau Santé Bruxellois, permettant la consultation des documents médicaux des patients référencés. 

De plus, grâce au projet fédéral qui relie les 4 réseaux de santé belges entre eux, les documents médicaux des patients sont accessibles dans toutes les institutions de soins de santé du pays, sous réserve d’un lien thérapeutique valide entre le médecin et le patient.

Voici une ligne du temps reprenant les financements d’Abrumet :

• 2005 :
  • Création de l’ASBL Abrumet
  • Subsides ponctuels du SPF Santé
  • Financement de la COCOM
• 2015 : 
  • Subsides structurels ASBL de la COCOM
• 2016 : 
  • Commission européenne pour le projet CEF (échange de données santé au sein de la CE)
  • L’Inami soutient les formations destinées aux médecins généralistes
• 2020 : 
  • La COCOM désigne officiellement Abrumet comme « la plateforme d’échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé« .

Le Dossier Médical Global (DMG) et le Dossier Santé Partagé (DSP) sont complémentaires mais indépendants.

Le Dossier Médical Global regroupe l’ensemble de vos données médicales ainsi que votre historique de santé. Il est créé et géré uniquement par votre médecin traitant, qui détient dès lors une vue globale de votre état de santé.

• Les avantages du DMG :
  • Meilleur remboursement de vos soins de santé par la mutuelle
  • Meilleure connaissance pour votre médecin généraliste de l’historique et de l’ensemble de vos soins de santé

Ce DMG n’est pas partagé. Contrairement, au Dossier Santé Partagé qui rassemble tous vos documents de santé partagés éléctroniquement par les professionnels de la santé qui vous ont pris en charge. Il donne une vue globale de votre santé à tous les médecins qui seront amenés à vous soigner (si vous avez donné votre consentement au préalable).

Dans ce Dossier Santé Partagé, se trouve le SumEHR (Summarized Health Record), aussi appelé le dossier santé résumé. Comme son nom l’indique, c’est un résumé de votre état de santé actuel.

+ d’infos sur le SumEHR ici.

Infosanté • Des informations médicales fiables à votre mesure · Info santé (infosante.be)

Les professionnels qui vous soignent ont enfin une vue globale de votre santé. Ils peuvent ainsi mieux vous soigner lorsqu’ils connaissent vos antécédents médicaux.

Les avantages :

• Meilleure collaboration et meilleure communication entre tous les professionnels qui vous soignent
• Meilleure prise en charge en cas d’urgence
• Centralisation de vos documents de santé
• Moins de papier à conserver ou à transmettre. Vous évitez ainsi de perdre un document médical
• Gain de temps pour le professionnel de la santé et pour vous-même

Pour bénéficier des services offerts par le Réseau Santé Bruxellois, vous devez vous inscrire et avoir pris connaissance du Règlement Vie privée et des conditions d’utilisations.

Votre inscription au Réseau Santé Bruxellois est gratuite et valable partout en Belgique.

• Si vous habitez en région bruxelloise : Réseau Santé Bruxellois
• Si vous habitez en région wallonne : Réseau Santé Wallon
• Si vous habitez en région flamande :
  • CoZo 
  • VznkuL 

Si par exemple vous habitez en Flandre ou en Wallonie mais que vous vous faites soigner à Bruxelles, vous pouvez vous inscrire sur le Réseau Santé Bruxellois. 

Le consentement est l’accord du patient au principe du partage électronique de ses données de santé entre ses prestataires de soins. Ce consentement est unique et national.

L’inscription à un réseau de santé permet au patient et à ses prestataires de soins d’accéder au dossier santé partagé sur le réseau choisi. Elle est gratuite.

Il est important de noter que s’inscrire sur un réseau de santé équivaut à donner son consentement.

Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, vos données de santé ne seront plus partagées et vous n’aurez plus accès à votre dossier santé partagé.

Vous avez différentes possibilités pour donner votre consentement au partage des données de santé :

• Via votre médecin généraliste (s’il est déjà inscrit au Réseau Santé Bruxellois)
• Via le service des admissions de l’hôpital
• Via votre pharmacien
• Via votre mutuelle
• Via un formulaire pdf  à télécharger, compléter, signé et à envoyer à info@abrumet.be 
• Via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois (via eID ou Itsme) 
• Via la plateforme eHealth ou un des autres réseaux de santé du pays.

Attention, seul l’enregistrement via le formulaire pdf ou via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois vous donneront accès à votre dossier santé partagé.

• Si vous avez une carte délivrée après mars 2014 : assurez-vous d’avoir la dernière version du logiciel eID.
  1. Si le logiciel est déjà installé sur votre ordinateur, désinstallez-le
  2. Réinstallez la nouvelle version
  3. Redémarrez votre ordinateur
• Si vous venez de changer de carte d’identité: supprimer les certificats de votre ancienne carte d’identité dans votre navigateur. Assurez-vous d’avoir la dernière version du logiciel eID.

Pour supprimer votre ancien certificat de carte d’identité :

1. 1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer
   2. Cliquez en haut à droite sur la petite roue
   3. Choisissez dans le menu déroulant « option Internet »
   4. Dans la fenêtre, cliquez sur l’onglet « contenu »
   5. Cliquez sur « certificats ».
   6. Choisissez le certificat de votre ancienne carte d’identité et supprimez-le.

Maintenant vous êtes prêt à vous connecter à la plateforme du Réseau Santé Bruxellois.
Pour mettre à jour votre profil avec votre nouvelle carte d’identité, cliquez sur le bouton « mettre à jour ». Une fenêtre vous confirme la mise à jour de vos données.

• Si vous avez oublié votre code PIN : 

1. 1. Redemander ce code au service Population de votre commune
   2. Demander ce code en ligne via le site web du SPF Intérieur

Les codes sont alors envoyés dans un délai de trois semaines à votre administration communale, et celle-ci vous prévient dès qu’ils sont disponibles. S’il n’était pas indispensable de vous déplacer pour en faire la demande, vous
devrez cette fois vous rendre au service Population afin de coupler votre nouveau code PIN à votre eID.

• Si vous avez bloqué votre carte en introduisant à trois reprises un code erroné:
  1. Munissez-vous du document original avec le code PUK
  2. Adressez-vous au service Population de votre commune

Non, ne retirez votre consentement que si vous refusez de partager vos données de santé de manière électronique.
Si vous changez de médecin généraliste, vous pouvez éventuellement arrêter le lien
thérapeutique qui vous lie à lui. Sachez que ce lien thérapeutique a une durée limitée dans le temps.

+ d’info sur les liens thérapeutiques ici. 

En cas de décès, l’accès à vos données prend fin automatiquement que ce soit par les professionnels de la santé ou par les personnes de confiance qui auraient accès au dossier santé de la personne décédée. Cependant, les données restent disponibles dans un contexte médico-légal et sont stockées pendant 30 ans, comme la loi l’oblige.

C’est l’ensemble des documents que vos professionnels de la santé décident de partager car ils sont nécessaires et pertinents pour une meilleure prise en charge de votre santé. Le dossier santé partagé est accessible via un des réseaux de santé du pays. 

Il n’y a aucune obligation légale pour les prestataires et les institutions de soins de publier des documents sur les réseaux de santé. Ce dossier santé partagé n’a pas pour vocation d’être exhaustif.

Demandez directement à vos prestataires de soins s’ils publient vos documents de santé sur le réseau.

L’ensemble des données détenues par les professionnels de la santé peuvent être partagées pour autant qu’elles soient utiles à votre prise en charge.

Liste non exhaustive des documents partagés :

• Le dossier santé résumé (appelé SumEHR dans le jargon médical)
• Les résultats de prise de sang
• Les radiographies
• Les rapports de consultation
• Les rapports d’hospitalisation
• La médication 
• etc.

Votre consentement est le point de départ pour créer votre dossier santé partagé qui se construit au fur et à mesure de vos consultations chez vos différents médecins.

Si vous ne voyez pas de documents dans votre dossier santé partagé, c’est que vous n’avez pas consulté de médecin depuis l’enregistrement de votre consentement ou que celui-ci n’a pas encore publié vos
documents.

Chaque institution de soins/ professionnel  de la santé est libre de décider le type d’accessiblité du document. Il en existe plusieurs niveaux :

• • « Accessible à partir du… » = votre document vous sera accessible à la date indiquée.
  • « Libérable par l’auteur du document » = seul l’auteur du document peut vous ourvir l’accès.
  • « Libérable par le médecin traitant » = certains documents sensibles nécessitent que vous ayez vu votre médecin en face à face avant ouverture.
  • « Accès non ouvert par l’hôpital » certains hôpitaux ne donnent pas accès aux documents publiés avant la date d’ouverture « Accès patient » (antériorité des documents).

Les documents ne sont publiés sur le Réseau Santé Bruxellois qu’à partir du moment où vous avez donné votre consentement. Les institutions hospitalières sont en train de mettre en œuvre la publication des documents antérieurs au consentement des patients. Certains publieront 5 ans d’antériorité, d’autres 10 ans, voire 15 ans. C’est une décision qui revient à chaque hôpital et qui
n’est pas uniforme.

Afin de vous assurer que vos documents sont bien partagés sur les réseaux de santé, n’hésitez pas à demander la confirmation à vos médecins.

En vous connectant à votre portail sécurisé, vous pouvez :

• Consulter votre dossier santé résumé établi par votre médecin traitant (aussi appelé Sumehr)
• Consulter la liste des documents partagés
• Enregister une personne de confiance
• S’enregistrer comme responsable légal (enfant – 12 ans)
• Vérifier qui a accédé à vos documents
• Gérer l’accès par document
• Créer ou supprimer une relation thérapeutique
• Exclure un professionnel de la santé
• Vous désinscrire 

Si toutefois la procédure informatique n’est pas possible, vous pouvez gérer votre dossier santé partagé à l’aide des formulaires pdf (voir question suivante).

Différents formulaires vous permettent de gérer les accès à votre dossier santé partagé ou aux documents en autorisant l’accès ou en interdisant l’accès par certains médecins.
Vous pouvez ainsi demander :

• Création d’un lien thérapeutique
• Suppression d’un lien thérapeutique
• Exclusion d’un médecin
• Gestion d’accès à un document du dossier
• La suppression du référencement d’un document médical sur le Réseau Santé Bruxellois
• Une copie de documents relatifs à votre dossier santé. Vous obtenez ainsi :
• La liste des documents vous concernant qui sont référencés sur le Réseau Santé
  Bruxellois
• L’historique global ou détaillé des accès à votre dossier santé partagé (qui y a accédé au moins une fois ou qui a accédé à quel document et quand)
• La copie d’un résumé santé (Sumehr) produit par un médecin pour autant qu’il soit hébergé sur le Réseau Santé Bruxellois

Envoyez ces documents complétés au service administratif d’Abrumet (info@abrumet.be) qui le traitera pour vous. Ces démarches sont facturées.

Le Réseau Santé Bruxellois collabore avec la plateforme (fédérale) eHealth et s’est développé dans le respect de l’individualité de chaque partenaire avec le souci d’une protection maximale de la vie privée des patients.

Il utilise des technologies hautement sécurisées qui répondent aux critères prédéfinis par la plateforme eHealth. Toutes les données sont cryptées, tous les accès aux documents répertoriés sont tracés.

En savoir plus sur la Sécurité et la confidentialité et les Conditions d’utilisation du Réseau Santé Bruxellois.

Selon l’article 458 du code pénal, la consultation d’un document sans autorisation est passible de poursuite. Si vous remarquez un accès abusif à un de vos documents de santé, vous pouvez directement contacter le médecin concerné et comprendre la raison de son accès. En cas de nécessité, vous pouvez enclencher une procédure judiciaire. Contacter directement le médecin vous parait difficile, adressez-vous directement au médiateur de l’hôpital où exerce ce médecin. S’il s’agit d’un médecin généraliste, veuillez contacter le médiateur fédéral.